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Projet de loi au sénat ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Le 06.02.2013 à 11:00

A partir du 6 février Public Sénat diffuse l’intégralité (en direct ou en différé) des auditions préparatoires à l’examen du projet de loi instituant le mariage pour tous, organisées par la commission des lois du Sénat. Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe sera examiné en séance au Sénat à partir du 2 avril, sous réserve de l’accord de la conférence des présidents.

Palais du Luxembourg - L'hémicycle DR

 

Initiées par Jean-Pierre SUEUR, président (PS) de la commission des lois du Sénat et Jean-Pierre Michel, sénateur, et rapporteur (PS) du texte, les auditions préparatoires prendront le temps d’entendre la position de tous.

Programme de diffusions :

Mercredi 6 février à 10h30
Auditions des personnalités qualifiées dans les domaines de la sociologie,de l’anthropologie et de la psychiatrie

(Différé du 05/02 à partir de 14h30)
Iréne THERY, sociologue
Françoise HERITIER, anthropologue
Stéphane NADAUD, psychiatre
Pierre LEVY-SOUSSAN, psychiatre
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Jeudi 7 février à 10h30
Auditions des représentants des associations de défense des droits des personnes homosexuelles et des familles homoparentales
et des associations de défense des droits des enfants

(Différé du 06/02, à partir de 14h30)
Inter associative lesbiennes, gays, bisexuels et transexuels (inter–LGBT) : Nicolas GOUGAIN, porte-parole
Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) : Dominique BOREN, co-président, Marie-Claude PICARDAT, co-présidente,
et Fathira ACHERCHOUR, porte parole, Association «La voix de l’enfant »: Martine BROUSSE, déléguée générale
Association «Enfance et Partage» : Christiane RUEL, présidente, Isabelle GUILLEM, secrétaire générale.
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Vendredi 8 février à 10h30
Auditions des représentants des associations familiales

(Différé du 07/02 à 9h30)
Union nationale des associations familiales (UNAF) : François FONDARD, président, Guillemette LENEVEU, directrice générale, Claire
Menard, chargée des relations parlementaires
Confédération Nationale des Associations Familiales Laïques (CNAFAL) : Jean-Marie BONNEMAYRE, président, Marie-Odile Pelle
Printanier, vice-présidente
Union des Familles Laïques (UFAL) : Michel CANET, président, et M. Charles ARAMBOUROU, administrateur
Confédération syndicale des Familles (CSF) : Marie-Françoise MARTIN, présidente, Aminata KONE, secrétaire générale
Familles de France : Henri JOYEUX, président de la fédération nationale, Thierry VIDOR, directeur général, Patrick Chrétien, secrétaire général
Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) : Antoine RENARD, président, Clotilde BRUNETTI et Bernard
MANTIENNE.
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Mercredi 12 février à 17h
Auditions des représentants des cultes

Pasteur Claude BATY, président de la Fédération protestante de France.
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Mercredi 13 février à 9h30
Auditions des représentants des cultes

(Différé du 12/02 - à partir de 14h00)
Cardinal André VINGT-TROIS, Cardinal Archevêque de Paris, président de la Conférence des évêques de France
Grand Rabbin Gilles BERNHEIM, Grand Rabbin de France
Mohammed MOUSSAOUI, président du Conseil Français du Culte Musulman
Marie-Stella BOUSSEMART, présidente de l’Union bouddhiste de France
Métropolite Emmanuel, président de l’Assemblée des évêques orthodoxes de France.
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Mercredi 13 à 16h30 (direct)
Auditions de personnalités qualifiées dans le domaine de la psychanalyse

M. Daniel SIBONY, psychanalyste
Jean-Pierre WINTER, psychanalyste
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* Retrouvez l'intégralité de l'audition de Jean-Pierre WINTER sur notre chaîne Dailymotion :
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Elisabeth ROUDINESCO, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l’Université de Paris VII, enseignante à l’École normale supérieure.
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Jeudi 14 février à 10h30
Audition de personnalités qualifiées dans le domaine de la philosophie

(Différé du 14/02 à partir de 9h00)

Auditions des associations et des organismes compétents en matière d'adoption.
Marie-Claude RIOT, présidente de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption (FFOA)
Marc LASSERRE, président du Mouvement pour l'adoption sans frontières (MASF)
Nathalie PARENT, présidente de Enfance & Familles d'Adoption (EFA)
* Contrairement à ce qui est écrit, Nathalie Parent est bien la troisième personne qui s'exprime lors de cette audition
Cécile FEVRIER, présidente de l'association de "La voix des adoptés" et psychologue

Auditions de personnalités qualifiées dans le domaine de la philosophie
Élisabeth BADINTER, philosophe
Thibaud COLLIN, philosophe
Sylviane AGACINSKI, philosophe
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Lundi 18 à 9h30
Auditions de personnalités qualifiées dans le domaine du droit

(Différé du 14/02 à partir de 14h30)
Claire NEIRINCK, professeur à l’Université de Toulouse I Capitole
Daniel BORRILLO, maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Ouest et membre du centre de recherches et d’étudessur les droits fondamentaux
Jean HAUSER, professeur émérite de droit privé à l’Université Montesquieu Bordeaux IV
Florence MILLET, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise
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Mercredi 20 février à 10h30
Auditions de Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, ministre de la justice
Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille.

(Différé du 19/02, à partir de 16h30)
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Mercredi 20 février à 16h30
Auditions de l’Agence française de l’adoption et des institutions de protection des droits

(Différé du 12/02, à partir de 14h00)
Agence française de l’adoption : Isabelle VASSEUR, présidente, Béatrice BIONDI, directrice générale, Arnaud DEL MORAL, chef du service international, chargé de la stratégie et des procédures d’adoption, Frédéric CHAMPEAU, conseiller technique de la Présidente
Dominique BAUDIS, Défenseur des droits
Commission nationale consultative des droits de l’Homme : Christine LAZERGES, présidente.
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Jeudi 21 février à 10h30
Auditions des professions juridiques intervenant auprès des familles

(Différé de 9h30)
Audition du Conseil national d’accès aux origines personnelles
Conseil supérieur du notariat : Jean TARRADE, président, Jacques COMBRET, président de la section famille de l’Institut d’études
juridiques, Christine MANDELLI, administrateur, chargée des relations avec les institutions
Conseil national des barreaux
Conseil national d’accès aux origines personnelles : André NUTTE, président, Raymond CHABROL, secrétaire général
Magistrats de la famille.
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Vendredi 22 février à 16h30
Auditions des représentants des collectivités territoriales

(Différé du 19/02 à partir de 14h30)
Association des maires de France
Assemblée des départements de France : Jérôme GUEDJ, député, président du Conseil général de l’Essonne.
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