Politique
Article 47 : quelle est cette autre arme constitutionnelle pour faire passer le budget ?
Coup d’envoi dans l’hémicycle du Projet de loi de finances ce lundi 21 octobre. Si le 49.3 est pressenti pour faire adopter le texte sans vote à l’Assemblée nationale, Michel Barnier pourrait aussi s’appuyer sur l’article 47 de la Constitution pour faire durer les débats un peu plus longtemps et éviter une motion de censure.
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International
En Moldavie, la présidente Maia Sandu a dénoncé des « ingérences sordides » dans le scrutin du 20 septembre, où la population était appelée à voter au premier tour de l’élection présidentielle, mais aussi dans un référendum sur l’adhésion du pays à l’Union Européenne. Après une nuit d’incertitude, le « oui » a fini par l’emporter de justesse avec 50,45 % des voix, alors que la présidente candidate totalise 42 % des voix.
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Politique
C’est l’autre effet de la présence de Michel Barnier à Matignon. Le pouvoir de nomination du chef de l’Etat sur les PDG des grandes entreprises publiques se trouve impacté. Difficile de tout décider seul, sans consulter son premier ministre LR. Et sur ces postes stratégiques, le Parlement dispose d’un pouvoir de blocage. Il compte aussi se faire entendre, à commencer par le Sénat…
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Société
Depuis sa nomination, le ministre de l’Intérieur multiplie les annonces pour lutter contre l’immigration clandestine. Bruno Retailleau propose notamment d’augmenter la durée maximale d’enfermement en centre de rétention administrative. Une mesure qui se heurte aux difficultés administratives, aux conditions de vie dégradées des retenus, mais aussi au manque d’effectifs. Reportage au CRA du Mesnil-Amelot avec la sénatrice écologiste Anne Souyris.
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Politique
Alors que les députés débutent ce soir l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le député Thomas Ménagé, porte-parole du RN, affirme que son groupe ne votera pas le budget qui sera présenté par le gouvernement.
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Politique
Le Premier ministre Michel Barnier et son ministre de l’intérieur Bruno Retailleau étaient à la frontière italienne ce vendredi pour une rencontre avec deux ministres du gouvernement de Giorgia Meloni. Il a plaidé pour une transposition rapide en droit français du pacte sur les migrations et l’asile et veut aussi accélérer sur la réforme de la directive retour de 2008.
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International
Voitures électriques : vers une guerre commerciale avec la Chine ?
Dans la course aux voitures électriques, les constructeurs européens ont pris du retard face à la Chine qui, à coups de subventions, parvient à proposer des modèles moins chers. En réaction, la Commission européenne a annoncé que les importations de véhicules électriques chinois se verraient dorénavant imposer une surtaxe allant jusqu’à 36 %. Pékin menace de mesures de rétorsion. Faut-il les craindre ? Débat et analyse dans "Ici l'Europe", avec les eurodéputés Christophe Grudler (Renew) et Estelle Ceulemans (S&D).
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International
En déplacement à la frontière italienne à Menton, le Premier ministre a estimé que le système mis en place en Italie, avec la redirection de migrants sur le territoire d’Albanie, le temps de traiter leur demande d’asile, ne peut pas s’appliquer en France.
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Territoires
Budget : le gouvernement réfléchit-il à la création d’un nouvel impôt local ?
Alors que le budget 2025 prévoit 5 milliards d’euros d’économies pour les collectivités, certains évoquent la piste d’un nouvel impôt local en leur faveur. Les ministres Catherine Vautrin et Laurent Saint-Martin ont bien fait part de leurs « réflexions » sur la fiscalité locale, devant les élus. Si on comprend que sur le principe, et à terme, le gouvernement « ne ferme pas la porte à cette éventualité », on assure qu’il n’y a aujourd’hui « pas de projet de création d’un nouvel impôt local ».
Le
Société
Inondations : les alertes météo à l’épreuve du changement climatique
Les violentes pluies qui se sont abattues sur la France jeudi ont causé d’importants dégâts dans la vallée du Rhône. La ministre de la Transition écologique a indiqué que les outils de prévention des inondations avaient été « dépassés » par l’ampleur du phénomène. Un constat qui interroge sur les moyens accordés à Météo France et ses prévisionnistes.
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Économie
Le député Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) « ne voit pas comment on éviterait le 49.3 », si les oppositions à l’Assemblée nationale décidaient de « dénaturer » le projet de loi de finances en séance. Pour la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, les votes en commission sont la preuve que le projet du gouvernement ne recueille pas la majorité dans l’hémicycle.
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Environnement
« De mémoire d’hommes, on n’a pas connu un épisode cévenol d’une telle violence depuis 40 ans », assure Michel Barnier. Après les violentes pluies sur le Centre-Est et Sud-Est de la France, le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur sont allés au Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises ce vendredi 18 octobre. Plus aucun département ne se trouve en vigilance rouge « crue » ou « pluie-inondation ». Cependant, 10 de la moitié sud restent concernés par une vigilance orange. « L’épisode cévenol est terminé. Quelques averses sont encore possibles, mais sans commune mesure avec l’épisode pluvieux des deux derniers jours », a précisé Météo France. « Les interventions ont sauvé des vies » « Je pense à toutes les personnes qui ont été touchées dans leur vie quotidienne. C’est un traumatisme de subir ces inondations », a déclaré Michel Barnier. Le Premier ministre évoque 2 300 interventions de sapeurs-pompiers. « Elles ont sauvé des vies », souligne-t-il. Plus d’un millier de personnes ont aussi été déplacées. « On va maintenant rentrer dans la période d’évaluation des dégâts qui sont considérables, mais aussi des dépenses », poursuit le Savoyard. Michel Barnier a ensuite affirmé que « la prévention coûte moins cher que la réparation », en matière de catastrophes naturelles. « Avec le changement climatique, on doit se préparer à faire face à des risques et des catastrophes dans tous les domaines et de plus en plus souvent », ajoute-t-il, tout en appelant à une plus grande entraide au niveau européen. Le processus de catastrophes naturelles sera activé Bruno Retailleau actionnera le processus de catastrophes naturelles dans les communes concernées par l’épisode cévenol pour indemniser les personnes touchées. « Ce qui est important dans des événements climatiques aussi violents, c’est toute une chaîne, toute une culture de risque », indique le ministre de l’Intérieur. « C’est ce qui concerne l’amont », continue-t-il. Notamment avec l’application FR-Alert, un dispositif « très moderne qui transforme votre téléphone en petite sirène ». L’ancien patron des sénateurs LR se félicite que « tous les maires ont maintenant un plan communal de sauvegarde », alors qu’il y a une dizaine d’années « la France était très en retard ». Il s’agit d’un document visant à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux situations d’urgence. Deux ministres sont aux côtés des sinistrés ce vendredi 18 octobre. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, est attendue à Chavanay (Loire). Elle se rendra ensuite, en début d’après-midi, à Davezieux (Ardèche), aux côtés de Nicolas Daragon, le ministre de la Sécurité du quotidien et Maire de Valence.
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International
La spécialiste du monde arabe et vice-présidente de l'Institut de recherche et d'études Méditerranée Moyen-Orient était l’invitée de la matinale de Public Sénat. Elle est revenue sur les conséquences de l’élimination du chef du Hamas Yahya Sinouar par l’armée israélienne.
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Parlementaire
Commission mixte paritaire : comment la fragmentation parlementaire bouscule les rouages législatifs
Les élections législatives ont également bouleversé la composition des commission mixtes paritaires. Du côté de l’Assemblée nationale, la fracturation politique oblige à la mise en place d’un système d’alternance pour garantir une forme d’équilibre dans la répartition des sièges au sein de cette instance de négociation. Conséquence : les soutiens du gouvernement n’y seront plus nécessairement majoritaires.
Le
International
Les 17 et 18 octobre, les dirigeants de l’Union européenne se réunissent en Conseil européen à Bruxelles. Au programme des discussions, l’immigration occupe une place de choix. Ursula von der Leyen a déjà promis aux 27 l’élaboration d’un nouveau cadre législatif, pour organiser le retour des personnes en situation irrégulière dans leur pays d’origine.
Le
Économie
Après avoir interpellé le ministre des Outre-Mer François-Noël Buffet lors des questions aux gouvernement mercredi 9 octobre, en proposant des mesures de réduction des prix, Frédéric Buval, sénateur Renaissance (RDPI) de la Martinique, se dit « satisfait » de l’accord qui vient d’être trouvé entre de nombreux acteurs et salue le bon déroulement des discussions. Entretien.
Le
Politique
La Haute assemblée a adopté une proposition de loi socialiste visant à renforcer l’indépendance ces médias. Mais la droite sénatoriale a supprimé les principales mesures, dont la création d’un droit d’agrément sur la nomination du directeur de la rédaction. La ministre de la Culture, Rachida Dati, a annoncé l’arrivée d’un « projet de loi issu des conclusions des états généraux de l’information ».
Le
Santé
Cancer du poumon, endométriose, perturbateurs endocriniens… A quelques semaines de la fin des négociations du traité international contre la pollution plastique, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a réuni des chercheurs au Sénat. Ils ont détaillé les risques de la pollution plastique et des produits chimiques sur la santé humaine.
Le
Santé
La commission des affaires sociales du Sénat a reçu ce 17 octobre le ministre du Budget Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les rapporteurs ont fait part de leur inquiétude sur les perspectives financières à moyen terme des comptes sociaux. Les réductions d’allègements de cotisations dans les entreprises ont également pris une part importante des débats.
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Société
Porno : pourquoi la justice menace de blocage 4 sites, mais laisse un répit aux autres ?
La Cour d’Appel de Paris a donné 15 jours à plusieurs sites pornographiques extra-européens à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs visiteurs, conformément à la loi 30 juillet 2020. Dans le cas contraire, les fournisseurs d’accès à Internet seront contraints de bloquer leur accès. Une décision en demi-teinte pour les associations de protection de l’enfance qui regrettent de voir les principaux sites échapper à l’injonction. Explications.
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