Parlementaire
Le Sénat a ouvert l’examen de sa proposition de loi sur la programmation nationale de l’énergie. Dans un compromis avec le gouvernement, la majorité sénatoriale propose d’aller vers une hausse de 27 gigawatts de la production d’électricité nucléaire. Un choix critiqué à gauche, en raison des incertitudes sur la technologie des nouveaux réacteurs et de leur financement.
Le
Économie
Les principales organisations représentatives des entreprises étaient invitées au Sénat par la délégation aux Entreprises ce mardi 15 octobre pour donner leurs priorités pour l’année à venir. Elles ont fortement critiqué le budget 2025 et mis en avant le sujet de l’apprentissage.
Le
International
Auditionné par le Sénat, Sébastien Lecornu, le ministre des Armées et des Anciens combattants, a détaillé les modalités de financement du soutien apporté par Paris à Kiev, assurant que celui-ci n’allait pas impacter le budget de la Défense, l’un des rares en nette hausse pour 2025.
Le
Politique
La sénatrice LR du Morbihan, Muriel Jourda a été élue candidate à la présidence de la commission de lois suite à un vote interne au groupe. Grande favorite pour succéder à François-Noël Buffet, Muriel Jourda incarne une ligne dure sur l’immigration et était opposée à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. De quoi faire douter les élus centristes et de gauche de sa capacité à susciter le consensus au sein de la commission.
Le
Parlementaire
L’Assemblée nationale et le Sénat ont annoncé renoncer à la hausse de 1,7% de leur dotation, pour participer à l’effort de redressement des comptes publics. Du côté du Sénat, Gérard Larcher a laissé huit jours aux questeurs pour lui présenter un plan d’économies. Par ailleurs, la Chambre haute pourrait s’appuyer sur une réserve de 2 à 3 millions d’euros, épargnée sur le précédent exercice budgétaire.
Le
Économie
Le Sénat relance sa proposition de programmation de l’énergie
Le Sénat examine en séance à partir à partir de ce mardi la proposition de loi de programmation de l’énergie, portée par la droite. L’initiative parlementaire, fixant plusieurs orientations sur la politique énergétique nationale, vise à répondre à l’absence de projet de loi sur le sujet.
Le
Politique
Les dispositions du pacte asile et immigration ne sont pas encore entrées en vigueur, mais la présidente de la Commission européenne promet déjà de nouvelles mesures, notamment sur le retour des personnes en situation irrégulière. Des annonces encore floues, qui devraient se préciser après le sommet européen qui se tient jeudi et vendredi à Bruxelles.
Le
Parlementaire
Face au dérapage des finances publiques cette année, la commission des finances du Sénat va prolonger sa mission d’information sur le sujet. Elle a rendu ses conclusions en juin. Les sénateurs ont révélé que les services de Bercy avaient alerté les ministres en amont. En parallèle, les députés vont lancer leur propre commission d’enquête.
Le
Économie
Après un week-end marqué par des discordances au gouvernement sur la question de la fiscalité énergétique, Laurent Saint-Martin a répété ce 15 octobre qu’il n’y aurait pas de changement dans les taxes sur le gaz.
Le
Économie
Interrogé par Public Sénat, le ministre des Comptes publics a salué le choix de la présidence de la République, de l’Assemblée nationale et du Sénat de renoncer à l’augmentation de leur dotation dans le cadre du budget 2025.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre du logement, Valérie Létard est revenue sur les ambitions du gouvernement en la matière. L’ancienne sénatrice veut faire de son portefeuille un sujet de consensus, au risque d’avancer de manière incertaine.
Le
Politique
Le groupe LR du Sénat a élu ce mardi, Muriel Jourda candidate à la présidence de la commission des lois. Anne Chain-Larché et Didier Mandelli ont été élus candidats par leurs pairs pour deux vice-présidences du Sénat.
Le
Économie
Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet décident de ne pas augmenter le budget du Parlement
Le président du Sénat et la présidente de l’Assemblée nationale annoncent le gel du budget du Parlement dans un communiqué. Il devait augmenter de 1,7 % pour les deux chambres. Même chose pour l'Elysée dont la hausse devait s'établir à 2,5 % dans le projet de loi de finances 2025. Ces modifications se feront par amendements lors des débats parlementaires.
Le
International
Election américaine 2024 : les 7 choses à savoir avant le scrutin
Avant l’élection présidentielle américaine du 5 novembre, Public Sénat scrute les 7 points essentiels à avoir en tête pour comprendre le scrutin.
Le
Politique
Nouveau texte immigration : face à une majorité divisée, Bruno Retailleau prêt à jouer l’opinion
Moins d’un an après le précédent projet de loi, le gouvernement va porter un nouveau texte sur l’immigration. L’idée est de reprendre « les articles censurés par le Conseil constitutionnel », selon l’entourage du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Mais chez les députés Renaissance, on prédit un groupe coupé en deux sur le sujet. « On sait qu’aucun texte ne passera sans l’accord du RN », pointe le sénateur écologiste Guy Benarroche.
Le
International
Ce lundi, la Chine a mené une vaste opération militaire autour de l’île de Taiwan qu’elle considère comme appartenant à son territoire. Une réponse aux discours indépendantistes du Président taïwanais et un coup de pression pour Taipei et ses alliés.
Le
Éducation
Dans un entretien à La Tribune, la ministre de l’Education nationale annonce une très forte diminution des atteintes à la laïcité entre les mois de septembre 2023 et 2024. Au Sénat, ces chiffres sont accueillis avec beaucoup de méfiance.
Le
Économie
Le gouvernement se mobilise alors qu’un fonds d’investissement américain pourrait prendre le contrôle de la filiale de Sanofi qui produit le Doliprane. Une partie de la classe politique appelle Bercy à bloquer la cession. Ce dossier illustre à lui seul les difficultés de l’Etat pour permettre à la France de récupérer son autonomie stratégique en matière de médicaments.
Le
Emploi
Rémunération des fonctionnaires : une prime menacée de suppression
Le gouvernement veut supprimer la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), une prime versée aux fonctionnaires depuis 16 ans pour limiter leurs pertes de rémunération liées à l’inflation. C’est ce qu’il ressort de l’agenda social transmis par le ministre Guillaume Kasbarian aux syndicats, mais aussi des documents budgétaires pour l’année 2025.
Le
Politique
Immigration : quelles dispositions censurées pourraient revenir dans le nouveau texte ?
Le gouvernement a annoncé l’examen d’un nouveau texte sur l’immigration dès le début de l’année 2025. Il y a à peine un an, la droite sénatoriale menée par Bruno Retailleau avait vu ses amendements au précédent texte largement censurés par le Conseil constitutionnel au motif de cavaliers législatifs. Ces dispositions pourraient réapparaître.
Le