Politique
Sur le plateau de Public Sénat, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel a dit s’attendre à ce que le Premier ministre fasse usage du 49-3 pendant l’examen du budget. Selon lui, l’alternative serait de « laisser pourrir les débats ».
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Politique
Sénat : Muriel Jourda élue présidente de la commission des lois, première femme à ce poste
La sénatrice LR du Morbihan succède à François-Noël Buffet à la tête de la commission des lois. Proche politiquement du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, elle s’était opposée à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Elle n’a cependant pas fait, a priori, le plein des voix de la majorité gouvernementale.
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Éducation
L’extension initialement prévue du dispositif des groupes de besoin en français et en mathématiques aux élèves de 4e et 3e, l’année prochaine, pourrait être repensée. Auditionnée au Sénat ce mardi 22 octobre, la ministre de l’Education nationale, Anne Genetet, a fait savoir qu’elle ferait « prochainement » des annonces en ce sens. La nouvelle locataire de la rue de Grenelle est également revenue sur les 4 000 suppressions de postes prévues dans le budget 2025.
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Économie
Auditionné au Sénat, l’un des auteurs d’un rapport important, sur les politiques d’allègements des charges patronales, s’est exprimé sur un dispositif central inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les bénéfices de la refonte proposée par le gouvernement, tant pour les salariés que pour l’emploi, seront amoindris par rapport au scénario élaboré par les économistes.
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Économie
Le Parlement rejette le projet de loi d’approbation des comptes de l’année 2023
Et de trois. Pour la troisième année consécutive, le Parlement a rejeté la photographie des comptes budgétaires. Les sénateurs ont effet refusé d’approuver ce 22 octobre le projet de loi relative aux résultats de la gestion d’approbation des comptes de l’année 2023 (183 contre, 19 pour, 141 abstentions), comme les députés une semaine auparavant. Seule différence avec le passé : le couperet est tombé en plein automne à cause de la dissolution, alors que ce type de texte est d’ordinaire débattu durant l’été. Le rejet de ce texte technique, qui arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État de l’an passé, et le résultat financier qui en découle, n’a pas de conséquences budgétaires concrètes. Seul son examen, avant celui du projet de loi de finances, est nécessaire. Le vote est néanmoins l’occasion pour les sénateurs d’exprimer leur désapprobation sur la gestion budgétaire de l’année 2023, qui a eu un impact majeur sur celle de 2024. Comme l’Assemblée nationale, le Sénat a également rejeté le projet de loi d’approbation des comptes 2023 de la Sécurité sociale, à travers l’adoption d’une motion déposée par la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Elisabeth Doineau (Union centriste). 287 ont choisi de voter en faveur de cette motion, 53 contre. Une exécution budgétaire très loin des prévisions pour le budget de l’État Concernant le projet de loi d’approbation des comptes de l’État, le rapporteur général de la commission des finances Jean-François Husson (LR) considérait que plusieurs éléments méritaient d’être « sanctionnés » par le Parlement dans ce texte, héritage du précédent gouvernement. En tête de liste, il s’agit de « l’ampleur de l’écart » entre ce qui a été adopté par le Parlement en loi de finances initiale et l’exécution budgétaire réelle. Le déficit s’est établi à 5,5 % du PIB, soit 0,6 point de plus que ceux qui avait été inscrit au Parlement, une absence de maîtrise problématique en dehors d’une période de crise selon les sénateurs. Jean-François Husson a également épinglé plusieurs procédures d’exception, voire « anormales », comme des reports de crédit d’une année à l’autre pour un montant de 16,1 milliards d’euros. Le Sénat s’oppose à ces pratiques depuis plusieurs années, car elles portent atteinte au principe de l’annualité budgétaire. Dans ce contexte de nature comptable, la commission des finances a aussi épinglé les indicateurs de performance de la dépense publique. Le suivi y est décrit dans son rapport comme « bureaucratisé et largement inexploitable ». Plusieurs manquements dans le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale Des critiques similaires se sont portées sur le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale. Deux ans après la création de ce type de loi, le Sénat n’a toujours pas été convaincu par l’exercice. Ce projet de loi présente lui aussi un écart notable entre la prévision et l’exécution : le déficit de la Sécurité sociale s’est élevé à 10,8 milliards d’euros en 2023, soit 3,7 milliards d’euros de plus que la prévision de la loi de financement initiale 2023. Si le déficit s’est toutefois réduit par rapport à 2022, la rapporteure générale souligne que cette amélioration « n’est qu’un trompe-l’œil ». L’amélioration sur un an des comptes est due à l’extinction des dépenses liées à la crise sanitaire et surtout à l’anticipation de la revalorisation des retraites (au 1er juillet 2022 au lieu du 1er janvier 2023). La rapporteure générale note également que le projet de loi ne respecte pas toutes les exigences voulues par le législateur. Par exemple, seulement 13 % des niches sociales (correspondant à 20 % du montant) ont été évaluées, alors que la loi organique impose d’en étudier un tiers chaque année. Quant à l’exactitude des comptes, la commission des affaires sociales rappelle que la Cour des comptes a été, cette année encore, dans l’impossibilité de certifier les comptes 2023 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et de la branche famille, « en raison notamment du maintien d’une proportion élevée de paiements erronés ».
Le
Société
Cette année, la comédienne Judith Godrèche, la psychiatre Aurélie Tinland, le spécialiste des mouvements anti-IVG Neil Datta, l’avocate Sandra Vizzavona et le Samusocial de Paris ont été récompensés au Sénat. Les lauréats reflètent les principales thématiques des travaux menés par la délégation aux droits des femmes au cours de cette année.
Le
Environnement
Les inondations ont durement touché la semaine dernière la vallée du Rhône, provoquant d'importants dégâts. Avec le dérèglement climatique, les assurances seront d’après les projections de plus en plus mises à contribution pour assurer des sinistres liés à des catastrophes naturelles. 2022 et 2023 ont constitué les deuxième et troisième années les plus coûteuses en la matière pour le secteur, d’après les chiffres de France Assurances.
Le
Politique
Alors que l’incertitude plane sur les conditions de l’examen du budget à l’Assemblée, le Premier ministre, Michel Barnier était au Sénat mardi matin pour écouter les propositions des sénateurs du groupe LR. La majorité sénatoriale de droite devrait, contrairement aux années précédentes et du fait de la situation politique inédite, peser dans la construction du budget.
Le
Parlementaire
Mercredi 30 octobre, juste avant la fin du mois « Octobre rose », une proposition de loi visant à prendre en charge la totalité des soins liés au cancer du sein sera examinée au Palais du Luxembourg. A l’initiative des communistes, elle sera débattue pendant leur niche parlementaire. Déjà adoptée à l’Assemblée nationale fin mai, les élus ne sont pas totalement sereins quant à l’issue du vote.
Le
Politique
Qui remplace les sénateurs devenus ministres ?
Depuis ce mardi, minuit, la Haute assemblée compte neuf nouveaux sénateurs. Ils remplacent les membres du Sénat nommés au gouvernement Barnier. Un délai d’un mois était nécessaire avant que leur mandat ne puisse commencer.
Le
International
Le milliardaire sud-africain Elon Musk organise depuis samedi 19 octobre des meetings en soutien à Donald Trump, avec une particularité : les participants peuvent gagner un chèque d’un million de dollars. Une initiative dans une zone grise légale, mais qui illustre aussi l’opacité et le flou qui règne autour des financements des campagnes électorales.
Le
Économie
Simplification de la vie économique : le Sénat adopte le texte
Les sénateurs ont adopté, lors d’un vote solennel, l’ensemble du projet de loi sur la simplification, qui vise notamment à alléger la vie des entreprises. Cette dernière étape avait été empêchée par la dissolution. Ce texte technique sera examiné par les députés en « fin d’année » ou « au début de l’année prochaine », a annoncé le ministre Guillaume Kasbarian.
Le
Politique
Déposée par le groupe communiste, une proposition de loi pour inscrire une Charte des services publics dans la Constitution sera débattue au Palais du Luxembourg ce mercredi 30 octobre. Objectif : garantir un accès de qualité dans tous les territoires.
Le
Politique
En décembre prochain, des affiches de promotion du livre du président du Rassemblement national pourraient faire leur apparition dans les gares SNCF. Une campagne publicitaire qui suscite la colère des syndicats de l’entreprise et pose une question : le principe de neutralité des services publics s’applique-t-il dans ce cas ? Explications.
Le
Société
Le secrétaire d’Etat chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations Othman Nasrou a réclamé des « sanctions » pour les auteurs de chants homophobes et de violences dans le milieu du football, après une série d’incidents violents ce week-end.
Le
Politique
Le secrétaire d’Etat chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations Othman Nasrou a indiqué sur le plateau de Public Sénat avoir l’intention d’accélérer la mise en œuvre de la loi Darmanin, notamment sur le volet intégration. Il entend notamment conditionner l’obtention du titre de séjour à la réussite d’un examen de français.
Le
International
Présidentielle américaine 2024 : les mesures phares de Donald Trump
Immigration, éducation, avortement, économie… Avant l’élection américaine du 5 novembre, tour d’horizon des principales mesures du programme de Donald Trump et du parti républicain qui le soutient.
Le
Économie
Doliprane : une cession sous surveillance qui ne dissipe pas toutes les craintes au Parlement
L’accord conclu entre l’Etat, Sanofi et le fonds d’investissement américain en position pour racheter la moitié de sa division de médicaments grand public, ne fait pas l’unanimité au Sénat. A droite et au centre, des parlementaires approuvent les engagements poussés par l’Etat, la gauche exige toujours que le gouvernement oppose son veto à la vente.
Le
Économie
Des députés macronistes assurent pouvoir dégager 18 milliards d’euros supplémentaires dans le budget 2025 grâce à la vente de titres de participation de l’Etat au capital de grandes entreprises. Cette somme permettrait, assurent-t-il, de préserver les allégements de cotisations patronales et d’éviter certaines mesures fiscales. D’autant que ces dernières années, plusieurs rapports ont pointé les flottements de la stratégie actionnariale de l’Etat.
Le
Politique
Manque d’attractivité de la ville de Marseille, réforme de la PJ contestée, hausse des arrêts maladie, l’essentiel des effectifs mobilisé pour la lutte contre le narcotrafic au détriment d’autres missions… Dans un rapport publié ce lundi, la Cour des comptes liste des difficultés dans la gestion des effectifs de la police nationale au sein de la cité phocéenne. Plusieurs avaient été épinglées dans des travaux du Sénat.
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