International
Les propos d’Emmanuel Macron sur la création de l’Etat d’Israël ont mis le feu aux poudres et suscité une vive réaction, notamment au Sénat. Le Président de la chambre haute du Parlement s’indigne de ces déclarations en Conseil des ministres et affirme que le droit à l’existence d’Israël ne doit pas être mis en doute alors que le chef de l’Etat semblait demander à l’Etat hébreu de respecter le droit international.
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Société
IVG : un rapport du Sénat pointe un accès inégal sur l’ensemble du territoire
Malgré la révision constitutionnelle qui a consacré la liberté des femmes à avoir recours à une IVG, son accès reste inégal pour les femmes selon leur département de résidence comme le constate une mission d’information du Sénat qui demande un renforcement du suivi de l’accès à l’IVG, par la mise en place d’indicateurs supervisés par les Agences régionales de Santé.
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Parlementaire
Énergie : le Sénat adopte sa propre loi de programmation, avec le soutien du gouvernement
Avec 220 voix, la proposition de loi de la majorité sénatoriale sur la programmation de l’énergie a été adoptée ce 16 octobre. Le texte vise à maintenir une part de nucléaire des deux tiers, pour un tiers d’énergies renouvelables, dans le mix énergétique. Une initiative soutenue par la ministre de l’Energie.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud a livré sa vision de la situation budgétaire de la France. Le député des Landes se félicite de l’extension de l’impôt sur les hauts revenus et souhaite que les parlementaires aillent plus loin encore.
Le
Parlementaire
Une proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes va être étudiée en séance publique au Sénat demain. En commission ce matin, trois dispositions majeures du texte ont été supprimées par amendement.
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Santé
Le projet de cession de la fabrication du Doliprane à un fonds d’investissement américain par Sanofi a été au cœur des questions d’actualité au gouvernement ce mercredi. Face à cette « menace sur l’industrie pharmaceutique française », Franck Dhersin, sénateur Horizons du Nord une commission d’enquête sur la souveraineté médicamenteuse.
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Culture
Audiovisuel public : une loi du Sénat vise à pérenniser son système de financement
Depuis la suppression de la redevance en 2022, le financement de l’audiovisuel public est une préoccupation majeure des sénateurs. Ce mercredi, Jean-Raymond Hugonet (apparenté LR), présentait son rapport sur une proposition de loi déposée par la majorité LR et centriste visant à maintenir le système actuel.
Le
Politique
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi socialiste, soutenue par le gouvernement, qui vise à reporter l’organisation des élections en Nouvelle-Calédonie, « au plus tard le 30 novembre 2025 », précise le rapporteur LR, Philippe Bas. L’objectif est de laisser du temps afin « de trouver les voies d’un accord » entre les partis politiques calédoniens et le gouvernement. C’est la question du dégel du corps électoral qui avait entraîné des émeutes, plongeant l’île dans la crise.
Le
Économie
Le ministre du Budget et ancien rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale (2020-2022) estime qu’il est « assez malhonnête » de dire que le gouvernement de Gabriel Attal et son ministre de l’Économie Bruno Le Maire n’ont pas pris conscience de la « nécessité de redresser les comptes publics ».
Le
Politique
Interrogé par le sénateur socialiste Christophe Chaillou, le ministre de la Justice s’est dit rassuré concernant le budget de son ministère. À l’origine, celui-ci devait être amputé de 500 millions d’euros par rapport à la loi de programmation de la justice. « Nous n’en sommes plus là », assure Didier Migaud.
Le
Parlementaire
Le ministre de l’Intérieur appelle à une mobilisation nationale contre le trafic de drogue en France. Devant les sénateurs, ce mercredi 16 octobre, Bruno Retailleau a estimé que l’Etat devait se doter « d’un nouvel éventail de mesures législatives » pour renforcer ses moyens de lutte.
Le
Politique
Le gouvernement a annoncé geler la hausse prévue dans le budget de l’Aide médicale d’Etat (AME). Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts de Seine, félicite cette mesure mais demande une réflexion globale sur la transformation de l’aide médicale d’Etat en aide médicale d’urgence. Pour la prochaine loi immigration, l’ancien ministre préconise de reprendre les éléments du Sénat censurés par le Conseil constitutionnel en janvier 2024.
Le
Santé
Le Doliprane « continuera à être produit en France », s’engage le ministre de l’Économie
Interpellé sur le projet de cession de la fabrication de médicaments grand public du laboratoire Sanofi à un fonds américain, Antoine Armand indique au Sénat que le gouvernement ne s’interdit « absolument rien ». Il répète qu’une prise de participation de l’État est à l’étude et qu’un bilan des aides publiques dont a bénéficié le groupe sera réalisé.
Le
Politique
[REPORTAGE] Confrontés à la hausse des dépenses sociales, comme le RSA, et à la baisse de leurs recettes, les départements sont pris en tenaille, au point de ne plus « y arriver ». Celui de l’Aisne fait partie de ceux les plus en difficultés. Il va couper certaines aides aux associations, dans le sport ou la culture. Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur du budget du Sénat, a passé la journée à Laon, la préfecture. S’il est prêt à « revoir la copie » du gouvernement pour répartir l’effort, il entend maintenir les 5 milliards d’euros d’économies, demandés aux collectivités.
Le
Parlementaire
Ancien président socialiste de l’Assemblée nationale, mais aussi sénateur pendant 10 ans, Louis Mermaz est décédé cet été. À l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le Sénat lui rend hommage en présence de sa femme et de sa fille. Gérard Larcher a salué sa « passion » et son « opiniâtreté » lors des débats.
Le
Parlementaire
Scandale des eaux en bouteille : les sénateurs PS veulent une commission d’enquête
Une commission d’enquête pour faire la lumière sur le scandale des eaux en bouteille, c’est ce que souhaite le groupe socialiste au Sénat qui va déposer une proposition de résolution visant à créer cette commission d’enquête.
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Culture
Rapprocher la numérotation des chaînes d’information est l’une des pistes privilégiées par l’Arcom, dans le cadre du renouvellement des licences de la TNT en 2025. Roch-Olivier Maistre, le président de l’Agence de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, était auditionné par le Sénat ce mercredi 16 octobre.
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Économie
Budget : le Sénat devrait lui aussi rejeter le projet de loi d’approbation des comptes 2023
La commission des finances du Sénat va proposer en séance le rejet du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes. Le Parlement s’oriente donc vers un rejet définitif.
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Parlementaire
A la suite de la polémique sur le non-respect de la réglementation des eaux en bouteille en janvier dernier, les sénateurs avaient lancé une mission d’information. Ils remettent leurs conclusions ce mercredi 16 octobre. Si le géant Nestlé est particulièrement visé pour sa lenteur de mise en conformité, les élus mettent aussi en lumière le manque de clarté de la position des autorités publiques et demandent plus de transparence aux industriels comme à l’Etat.
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Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, s’est exprimée sur le budget et les suppressions de postes de fonctionnaires prévues par le gouvernement. La dirigeante de la CFDT appelle également le gouvernement de Michel Barnier à relancer le dialogue social.
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