Le Sénat a adopté une proposition de loi à l’unanimité pour ouvrir la prestation de compensation du handicap à toutes les personnes atteintes de la maladie de Charcot et instaurer une procédure dérogatoire devant la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Une proposition de loi pour lutter contre l’antisémitisme à l’université a été déposée par les sénateurs Pierre-Antoine Lévi et Bernard Fialaire. Ce texte reprend une partie des recommandations du rapport, issues de la mission flash sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, dont les deux sénateurs sont également les auteurs.
Dans un discours adressé aux préfets cette semaine, le nouveau ministre de l’Intérieur a fixé comme priorité la réduction de l’immigration illégale, mais aussi légale. Pour ce faire, il annonce revenir sur la fameuse circulaire Valls de 2012 qui permet la régularisation d’un peu moins de 30 000 personnes par an, mais ne donne pas de consigne particulière concernant les régularisations dans les métiers en tension prévues dans la dernière loi immigration.
Dans une interview au Parisien, le ministre de l’Intérieur a une nouvelle fois rogné sur les plates-bandes de Didier Migaud en affirmant vouloir la mise en place de courtes peines de prison. Pour ça, il veut passer outre la loi Belloubet de 2019 et créer des établissements spéciaux pour mineurs qui sont sanctionnés par des courtes peines de prison.
Michel Barnier a présenté son projet de budget en conseil des ministres ce 10 octobre. Pour réduire le déficit du pays, le gouvernement prévoit 60 milliards d’économies en 2025. Tour d’horizon des principales mesures, avant le début de l’examen du budget qui s’annonce explosif.
Ce jeudi, Éric Woerth, député Ensemble pour la République de l’Oise et ancien ministre du Budget était l’invité de la matinale de Public Sénat. Il a livré son analyse sur l’ensemble des pistes évoquées par le gouvernement pour réduire le déficit et faire des économies.
Interrogé sur les deux assassinats survenus à Marseille sur fond de guerre des gangs, le ministre de la Justice a annoncé une enquête administrative sur les conditions de détention, puisque le commanditaire agissait depuis sa cellule. Didier Migaud a également donné rendez-vous à la fin de l’année pour les débats sur la proposition de loi sénatoriale de lutte contre le narcotrafic.
C’est le sénateur centriste du Cantal qui va, selon toute vraisemblance, prendre la succession de Françoise Gatel à la tête de la présidence de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. La sénatrice a été nommée au gouvernement.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet a indiqué avoir « bon espoir » de voir la réunion de jeudi entre le préfet, les élus locaux et les acteurs économiques aboutir.
Le sénateur de la Manche, qui a déjà présidé la commission des lois durant près de 6 ans, est à nouveau candidat au sein du groupe LR pour occuper ce poste stratégique. Le groupe va aussi désigner, lors d’un vote interne le 15 octobre, ses candidats aux postes de 1er vice-président et de vice-présidente du Sénat.
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le sénateur LR, Roger Karoutchi a une nouvelle fois fait part de sa vive opposition à l’appel du chef de l’Etat visant à cesser les livraisons d’armes utilisées par Israël à Gaza.
Interpellé sur les économies demandées aux collectivités territoriales, le Premier ministre a fait une annonce dont le Sénat et les maires rêvaient depuis plusieurs années. Michel Barnier a pris l’engagement qu’il n’y aurait pas de transfert obligatoire de la compétence communale « eau et assainissement » aux intercommunalités en 2026.
Le groupe de suivi de la loi ZAN (zéro artificialisation nette) au Palais du Luxembourg a rendu son rapport ce mercredi 9 octobre. Il dénonce les défaillances de l’Etat sur la mise en œuvre du texte et demande à revoir les trajectoires qui pèsent sur les collectivités locales. Une initiative législative au Sénat en reprendra certains points dans les prochaines semaines.
Après presque un an de travaux, la mission d’information du Sénat sur les femmes sans abri présentait son rapport et une vingtaine de recommandations dont une à contre-courant de la politique de fermeté migratoire affichée par le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau.
Les députés de la commission du développement durable ont largement validé la reconduction de Jean Castex comme PDG de la RATP. Un vote qui intervient une semaine après un vote similaire de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
Invoquant la situation des marchés internationaux, le géant français des produits laitiers à fait savoir qu’il allait baisser de 9% sur les six prochaines années sa collecte de lait destiné à l’export. Devant le Sénat, Annie Genevard, la nouvelle ministre de l’Agriculture, a dénoncé « un préjudice à la vie rurale de façon générale ».
Ce mercredi, Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite enfance était l’invité de la matinale de Public Sénat. L’ancienne sénatrice est revenue sur les révélations sur les crèches privées, faites par Victor Castanet dans son ouvrage « Les Ogres ». A la veille de la présentation du budget, elle a également évoqué les différentes pistes envisagées pour faire des économies.
Le comédien et réalisateur Artus était invité au Sénat, ce mardi 8 octobre, pour y présenter son film « Un p’tit truc en plus », et participer à un débat autour de l’inclusion dans le cinéma. Il a annoncé le lancement d’une fondation, destinée à mettre en place des centres de vacances inclusifs, accueillant à la fois jeunes valides et jeunes en situation de handicap.
Lors d’un débat consacré à la progression de la dette, le ministre du Budget et des Comptes publics Laurent-Saint Martin a estimé que les mesures contenues dans le projet de loi de finances étaient « à la mesure de la situation ». La droite, majoritaire, insiste sur « l’urgence » à redresser la pente, alors que la charge de la dette s’alourdit dangereusement.
Plusieurs maires des Pyrénées Orientales font état d’impayés de loyers de la part de la gendarmerie nationale qui loue les casernes dans leurs communes. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau promet que le problème sera réglé au plus tard en décembre. Au Sénat, un rapport alertait déjà en juillet dernier sur « le désordre bâtimentaire » de la gendarmerie nationale.