Santé
Budget 2024 : le Sénat porte à trois jours le délai de carence dans la fonction publique d’État
La majorité sénatoriale de droite et du centre a fait adopter le 7 décembre, contre l’avis du gouvernement, un amendement qui étend le délai de carence des fonctionnaires à trois jours, contre un seul actuellement. Le gouvernement devrait revenir plus tard sur cette modification.
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Politique
Jeudi 7 décembre, à l’occasion de leur niche parlementaire, les députés Les Républicains présentaient un projet de réforme constitutionnelle sur les sujets d’immigration. Un texte finalement retiré avant son vote, après plusieurs heures de débats dans l’hémicycle. « À force de jouer avec le feu, on finit par se cramer », prévient de son côté le sénateur communiste Ian Brossat.
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Société
Jeux olympiques : les alertes se multiplient sur l’état des transports franciliens
Le risque de saturation du réseau de métros et de RER pendant les Jeux olympiques inquiète la préfecture d’Île-de-France. Le gouvernement s’est engagé à augmenter l’offre, mais les élus de la majorité de gauche à Paris reprochent à l’exécutif d’avoir fait de cette question un instrument politique.
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Économie
Budget 2024 : le Sénat vote une baisse de 10 000 postes chez les opérateurs de l’État
Les sénateurs ont adopté un amendement dans le projet de loi de finances réduisant de 2,5 % les effectifs des opérateurs de l’État, soit 300 millions d’euros d’économies annuelles. Opposé sur la forme, le gouvernement se dit néanmoins prêt à travailler avec la commission des finances du Sénat pour identifier les opérateurs susceptibles de dégager des économies.
Le
Politique
Lundi, Patrick Stefanini remettait avec Claude Évin un rapport sur l’aide médicale d’Etat (AME) au gouvernement. Tout en préconisant des réformes, l’ancien préfet ne reprend pas à son compte la proposition du Sénat de remplacer l’AME par une aide d’urgence.
Le
Société
Le groupe LR du Sénat a organisé une journée de réflexion sur l’intelligence artificielle. Face à une technologie qui progresse à vitesse lumière et qui devrait bouleverser nos vies dans les domaines de la santé, de l’éducation ou de la défense, la question éthique s’impose et celle de la régulation se pose.
Le
Politique
Audiovisuel public : le Sénat rejette les crédits, la droite divisée sur le financement
Jeudi soir, dans le cadre de l’examen du budget 2024, le Sénat a rejeté les crédits, pourtant en hausse, de l’audiovisuel public. Les élus de la chambre haute attendent toujours plus de visibilité sur le financement de l’audiovisuel depuis la suppression de la redevance.
Le
Environnement
Après une réunion avec des représentants de la FNSEA, Elisabeth Borne a décidé de renoncer à la hausse d’une taxe sur la vente de pesticides et d’une redevance sur l’irrigation, initialement prévues dans le budget 2024. Ces augmentations devaient au départ financer le plan eau, annoncé en mars dernier par Emmanuel Macron. Au Sénat, si certains saluent une bonne nouvelle pour les agriculteurs, d’autres s’inquiètent pour la pérennité du plan eau.
Le
Société
Accord franco-algérien de 1968 : de quoi parle-t-on ?
Alors que l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de résolution visant à dénoncer unilatéralement l’accord migratoire de 1968 entre la France et l’Algérie, une grande partie de la droite française continue de demander la fin du régime spécial pour les titres de séjour accordés aux ressortissants algériens.
Le
Territoires
Budget 2024 : le Sénat vote un soutien de 100 millions d’euros pour Mayotte
Dans le projet de loi de loi de finances 2024, les sénateurs ont adopté la rallonge exceptionnelle de 100 millions d’euros proposée par le gouvernement, en faveur du Conseil départemental de Mayotte. Confrontés à d’immenses défis, le 101e département fait face à d’importantes difficultés budgétaires.
Le
Société
Narcotrafic : « La corruption est un danger majeur de la grande criminalité organisée »
La commission d’enquête parlementaire du Sénat sur les trafics de drogue auditionnait ce jeudi 7 décembre plusieurs magistrats, membres de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée. Ils ont notamment alerté les élus sur les capacités d’infiltration des grands réseaux criminels, parfois jusqu’au sein des cours d’assises.
Le
Santé
Proposition de loi Valletoux sur l’accès aux soins : députés et sénateurs trouvent un accord
La commission mixte paritaire réunie sur la proposition de loi sur l’accès aux soins, dont le député Frédéric Valletoux est à l’origine, est parvenu à un texte commun ce 7 décembre 2023. Le texte issu de leurs travaux reprend les principales modifications opérées au Sénat en octobre.
Le
Politique
Européennes 2024 : Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche »
Alors que la Nupes s’est décomposée durant les dernières semaines, Jean-Luc Mélenchon a acté, samedi 2 décembre, la fin de la Nupes. Cet été, l’idée d’une liste commune entre les partis de la Nupes pour les élections européennes de juin 2024 avait déjà commencé à fracturer l’alliance, en particulier chez les écologistes. En juillet 2023, le parti de Marine Tondelier, habitué aux bons résultats lors des scrutins européens, désigne Marie Toussaint tête de liste pour les élections européennes. « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense » Si les écologistes rejettent l’idée d’une liste commune à gauche, la députée européenne Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche ». Pour rappel, une liste ne peut élire des députés au Parlement européen uniquement si elle dépasse un seuil de 5 %. « Je pense que l’on a des combats essentiels à mener, c’est ce qui doit concentrer toute notre attention », juge Marie Toussaint qui estime que le combat doit être mené contre les partis nationalistes qui continuent de progresser au sein de l’Union européenne. En proposant ce pacte de non-agression, Marie Toussaint rappelle qu’elle souhaite orienter sa campagne autour de « la douceur ». Une approche qui suscite l’étonnement, ou l’incompréhension, notamment après le meeting de lancement de la campagne. Ce 2 décembre, la tête de liste écologiste avait convié un groupe de danseuses pratiquant la « booty-therapy », une danse permettant de « s’assumer ». « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense », justifie Marie Toussaint qui assume vouloir mener une campagne « sensible ». « La douceur, dans un monde meurtri par la violence politique et sociale, est un horizon de sauvegarde, c’est un objet de combativité », développe Marie Toussaint pour laquelle cette approche peut être payante. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes » Alors que les négociations de la COP 28 se déroulent actuellement à Dubaï avec un nombre record de lobbyistes présents. Selon Marie Toussaint, que cela soit durant les négociations internationales ou au sein des institutions européennes, les lobbys, notamment pétroliers, doivent être écartés des espaces de discussions. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes », développe Marie Toussaint alors que les groupes d’intérêts occupent une place importante dans le processus législatif européen. Outre le lobby des énergies fossiles, la tête de liste écologiste prend également pour cible la fédération des chasseurs et son président Willy Schraen qui mènera une liste aux élections européennes. Accusée par ce dernier de prôner une écologie déconnectée, Marie Toussaint a, de nouveau, proposé d’organiser un débat avec Willy Schraen afin de « vérifier qui est du côté de l’agro-industrie et qui est du côté des paysans ». Marie Toussaint fustige notamment l’hypocrisie du patron des chasseurs considérant que ce dernier défend « une vision de l’agriculture sans paysans ».
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Territoires
Collectivités : le Sénat vote le rétablissement d’une réserve parlementaire dans le budget 2024
En plein débat budgétaire sur les financements de l’État aux collectivités territoriales, la majorité sénatoriale de droite et du centre a fait adopter un amendement prévoyant le retour d’une forme de réserve parlementaire. Députés et sénateurs pourraient attribuer eux-mêmes une partie d’une dotation dédiée aux territoires ruraux. Le gouvernement s’y est fermement opposé.
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Environnement
Les sénateurs écologistes souhaitent permettre la location de véhicules destinés à la casse
Le 13 décembre, à l’occasion de leur niche parlementaire, les sénateurs écologistes ont défendu une proposition de loi visant à faciliter le réemploi des véhicules destinés à la casse. Elle a été adoptée à l'unanimité.
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Parlementaire
Le Sénat vote une dotation de 3 millions d’euros pour aider les communes à stériliser les chats
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté une mesure pour « aider les collectivités territoriales à prendre en charge la stérilisation des chats errants et des chats domestiques ». Une disposition issue d’un amendement des députés Renaissance, repris par le gouvernement à l’Assemblée, lors du 49.3.
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Économie
Crise du logement : le Sénat ouvre une mission d’information
Les difficultés rencontrées par le secteur de l’immobilier font partie des principaux sujets de préoccupation au sein de la Chambre haute. En lançant une mission d’informations, les élus entendent formuler leurs propres préconisations face à un gouvernement jugé trop en retrait sur ce dossier.
Le
Société
Dans le cadre de la commission d’enquête sur les émeutes survenues après la mort du jeune Nahel, les sénateurs ont auditionné quatre sociologues. L’objectif de la commission d’enquête est de déterminer la nature et les causes des événements survenus après la mort de Nahel en juin dernier.
Le
Parlementaire
Les sénateurs ont adopté, contre l’avis de la rapporteure et du gouvernement, la création d’un fonds d’aide pour financer les sinistres dans les communes non retenues en état de catastrophe naturelle, face au phénomène de retrait-gonflement argileux, lié aux sécheresses.
Le
Société
Titres restaurant : en commission, le Sénat prolonge les achats alimentaires en 2024
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce mercredi la proposition de loi qui prolonge jusqu’à fin 2024 la possibilité d’utiliser les tickets restaurant pour acheter tous les produits alimentaires, même ceux qui ne sont pas directement consommables.
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