Le gouvernement a décidé d’assouplir les conditions d’octroi d’un prêt immobilier, alors que l’accès au marché est de plus en plus difficile. L’exécutif est sous le feu des critiques face à la crise du logement, deux projets de loi sont attendus en 2024.
« Il faut renforcer un certain nombre de dispositions, à titre d’expérimentation, […] et voter cette loi avant les Jeux olympiques », demande le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse, suite à l’attaque au couteau de Paris. Alors que Gérald Darmanin se prononce pour des « injonctions de soins », Patrick Kanner, patron des sénateurs PS, « ne croit pas un seul instant » qu’on puisse « déradicaliser la radicalisation par voie chimique ».
Considéré comme « un appel d’air » migratoire par la droite sénatoriale, l’aide médicale d’État avait été supprimée dans le cadre du projet de loi immigration avant d’être réintégrée en commission par les députés. Un rapport sur ce dispositif commandé par l’exécutif vient tempérer cette affirmation et juge ce dispositif à destination des étrangers en situation irrégulière « globalement maîtrisé ».
Alors qu’un supporter du FC Nantes est décédé ce samedi 2 décembre en marge de la rencontre de ligue 1 opposant le club à l’OGC Nice, les solutions divergent quant à la réponse à apporter à des violences de plus en plus fréquentes.
Mesure exceptionnelle, la rétention de sûreté permet le placement dans un centre spécialisé d’un détenu après la fin d'une peine de réclusion, s’il est avéré qu’il constitue toujours une menace pour la société. Elle ne concerne qu’un nombre restreint de crimes graves, mais avec le retour de la menace terroriste certains responsables politiques réclament un élargissement de son champ d’application.
Comme l’année dernière, le Sénat a rejeté les crédits de la mission Asile, Immigration et intégration du budget 2024. La majorité sénatoriale de droite déplore la part belle faite aux dépenses d’asile au détriment de l’intégration.
Après l’attentat de Paris, le ministre de l’Intérieur estime qu’il y a eu un « ratage » de la part des médecins. Il demande que les pouvoirs publics puissent imposer une « injonction de soins » aux individus radicalisés avec troubles psychiatriques.
Presque deux mois après les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre, le poids de la diplomatie française et de la parole d’Emmanuel Macron interroge. En marge de la Cop 28 à Dubaï, le président de la République a mis en garde Israël contre une guerre qui pourrait « durer dix ans ».
La Commission européenne va prolonger l’autorisation du glyphosate jusqu’en 2033, faute d’une majorité qualifiée d’Etats-membres pour se prononcer pour ou contre son interdiction. Une décision dénoncée par les écologistes et qui s’ajoute à un rejet par le Parlement européen de la trajectoire de réduction des pesticides de 50% d’ici à 2030.
La hausse du budget consacré à la politique du logement n’a pas convaincu les sénateurs. À l’initiative du rapporteur, la Chambre haute a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi cet important volet du projet de loi de finances 2024. Au cours de la discussion, les critiques ont fusé de tous les bords politiques pour épingler « la mise en retrait » du gouvernement face à une crise inédite du secteur.
La mort du jeune Thomas, poignardé lors d’une fête de village à Crépol dans la Drôme a permis aux deux partis d’extrême droite d’envoyer des signaux différents à leur électorat. Comme lors de la dernière campagne présidentielle, Le RN a conforté son image de parti de gouvernement. Quant à Reconquête, le parti d’Éric Zemmour tente d’imposer sa grille de lecture d’un déclin civilisationnelle.
Les sénateurs ont adopté ce 1er décembre les crédits de la mission enseignement scolaire, dans le projet de loi de finances pour 2024. La hausse de 6,5 % doit notamment financer les revalorisations salariales des enseignants. Un effort jugé bienvenue par l’hémicycle, qui a néanmoins regretté le manque de réformes structurelles pour améliorer le niveau général des élèves.
Le sénateur centriste du Tarn, Philippe Folliot, annonce lancer pour les européennes sa liste « Ruralités, l’avenir dans le bon sens ». Défendant « une Europe qui nous protège plutôt qu’une Europe qui nous contraint », il propose une liste qui « porte une vision positive de l’Europe, mais sous un prisme des territoires et des ruralités ».
Emmanuel Macron s’est envolé le 30 novembre pour Dubaï, dans le cadre de la COP 28. Mais l’agenda du président sera aussi diplomatique. Il devrait multiplier les rencontres avec les dirigeants du Moyen-Orient, alors que les hostilités ont repris entre Israël et le Hamas.
Standard & Poor’s, Fitch, Moody’s… Ces agences notent régulièrement les Etats pour évaluer leur capacité à rembourser leur dette. Comment fonctionnent-elles, que signifient les notes qu’elles donnent et quelles conséquences ces notes peuvent avoir sur la santé économique de notre pays ? Mode d’emploi.
Les sénateurs ont rejeté le budget de la Sécurité sociale par l’adoption d’une motion préalable. Le gouvernement a cependant repris la moitié des amendements votés au Sénat en première lecture. Mais restent des désaccords sur la trajectoire financière.
Ce 30 novembre au soir, en plein examen du projet de loi immigration par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le député insoumis Ugo Bernalicis a perturbé les débats pour demander leur suspension. Une altercation qui cache « une question de fond », selon Mathilde Panot, interrogée ce 1er décembre sur le plateau de Parlement Hebdo.
Les sénateurs ont adopté ce 30 novembre les crédits de la mission sécurité. Dans le projet de loi de finances pour 2024, le budget alloué aux forces de sécurité intérieure progresse de plus d’un milliard d’euros. Si cette évolution a été largement saluée, de nombreux parlementaires ont regretté que cette progression se fasse au détriment des dépenses de fonctionnement et d’investissements.
Auditionné au Sénat ce 30 novembre dans le cadre de la mission de suivi sur la sécurité des JO de Paris 2024, le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a été interrogé sur les différents dispositifs qui seront mis en place lors des épreuves. L’occasion de fournir davantage d’explications sur ses annonces polémiques de la veille, concernant les interdictions de circulation et l’utilisation de QR codes.
Limitation du bouclier tarifaire électricité pour les classes populaires et moyennes, suppression de l’amendement Fifa, mesures pour freiner les locations Airbnb, taxe des yachts et jets privés, augmentation de la fiscalité des plus riches, taxe sur le streaming musical, taxe sur les autoroutes et grands aéroports, mesures d’aide pour les collectivités… Le point sur les modifications apportées par le Sénat.