Politique
Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
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Parlementaire
Le groupe écologiste du Sénat va lancer une commission d’enquête sur TotalEnergies. L’objectif est d’interroger ses « investissements financiers » qui « restent très massivement orientés vers les énergies fossiles », ainsi que « les activités de TotalEnergies dans certains pays aux régimes autoritaires ». Le PDG du groupe, Patrick Pouyanné, doit s’attendre à être auditionné par la commission d’enquête, dont le rapporteur devrait être Yannick Jadot.
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Éducation
Invité de la matinale de Public Sénat, Benoît Hamon a livré sa vision sur les annonces faites le 5 décembre par Gabriel Attal. L’ancien ministre de l’éducation nationale, sous François Hollande, se méfie des mesures annoncées qu’il considère comme des gages pour la droite, loin des véritables problématiques qui traversent l’enseignement.
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Société
Dans la nuit du 5 décembre, les sénateurs adopté un article du projet de loi de finances qui prévoit la création d’une aide financière pour les victimes de violences conjugales. Cette aide exceptionnelle peut déjà être versée par la CAF depuis le 1er décembre.
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Parlementaire
Dans le cadre de l’examen du budget 2024 au Sénat, le gouvernement a amendé son projet de loi pour proposer une rallonge budgétaire de 32 millions d’euros pour la prise en charge des mineurs non accompagnés. Une proposition adoptée par les sénateurs, qui porte à 100 millions d’euros l’enveloppe budgétaire à destination de cette mission.
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Société
Violences sexuelles sur mineurs : Le Sénat vote en faveur du maintien de la Ciivise
Les travaux de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), créée pour trois ans, prendront fin le 31 décembre. Dans le cadre de l’examen du budget 2024, les sénateurs ont voté pour sa prolongation.
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Éducation
La commission d’enquête du Sénat sur le traitement des menaces et violences à l’encontre des enseignants auditionnait, ce mardi, Jean-Michel Blanquer. L’ancien ministre de l’Education nationale est revenu sur son bilan en matière de lutte contre les atteintes à la laïcité.
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Santé
Budget 2024 : le Sénat réduit d’un tiers les moyens alloués à l'aide médicale d'État
Tirant les conséquences de son vote de novembre sur le projet de loi immigration, qui a transformé l'AME en une aide médicale d'urgence, la majorité sénatoriale de droite et du centre a diminué ce 5 décembre 2023 les moyens dédiés à cette politique dans le Budget 2024. Adopté par 180 voix contre 160, l'amendement a toutefois réuni une majorité moins importante qu'attendu.
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Éducation
Ce 5 décembre, le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, a annoncé plusieurs mesures visant à créer un « choc des savoirs ». Retour du redoublement, groupes de niveaux et labellisation des manuels scolaires sont notamment au programme.
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Parlementaire
Suivi des terroristes sortis de prison : que prévoyait le texte adopté au Sénat en 2021 ?
Pour éviter la récidive des personnes condamnées pour terrorisme, le Sénat avait adopté une proposition de loi du sénateur LR, François-Noël Buffet, instituant un suivi des personnes, à leur sortie de prison, et permettant des mesures de sûreté de trois à cinq ans, selon la dangerosité de l’individu. Le texte n’a pas été inscrit à l’Assemblée.
Le
Politique
Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
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Politique
L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.
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Emploi
Les sénateurs ont réduit le volume des aides à l’apprentissage dans le projet de loi de finances, ce 5 décembre 2023. Ils veulent que l’aide exceptionnelle versée aux employeurs se concentre sur les PME et les jeunes d’un niveau inférieur à BAC+3.
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Culture
Les BookTok, ces vidéos TikTok qui réconcilient les jeunes et la lecture
C’est un phénomène capable de faire décoller les ventes d’un livre. Les BookTok, ces vidéos dans lesquelles de jeunes influenceurs recommandent leurs lectures sur TikTok, peuvent cumuler des millions de vue. Une aubaine pour les maisons d’édition.
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Éducation
Classement Pisa : chute historique du score de la France en mathématiques
L’OCDE a publié ce 5 décembre le classement PISA présentant un bilan des compétences des élèves de 15 ans dans des domaines fondamentaux comme les mathématiques ou la compréhension écrite. Le score de la France en mathématiques connaît une chute historique de 21 points et passe en dessous de la moyenne de l’OCDE.
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Société
Les membres du gouvernement et des cabinets ministériels doivent installer l'application française sur leurs téléphones et ordinateurs en remplacement de « toute autre messagerie instantanée » au plus tard ce vendredi 8 décembre, pour des raisons de cybersécurité.
Le
Société
Invité de la matinale de Public Sénat, l’ancien juge antiterroriste, Jean-Louis Bruguière est revenu sur les moyens législatifs permettant d’anticiper les actes terroristes. L’ancien magistrat plaide pour un renforcement des moyens tout en respectant strictement l’Etat de droit.
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Environnement
Les sénateurs ont adopté ce 4 décembre le budget de l’écologie. Parmi les modifications importantes, la Haute assemblée a ciblé le soutien de l’État aux classes populaires et moyennes face à la hausse des prix de l’électricité. Les parlementaires ont également adopté des rallonges budgétaires en faveur du ferroviaire.
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Territoires
Les sénateurs ont adopté ce 4 décembre 2023, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission écologie, un amendement transpartisan pour que les collectivités puissent plus facilement financer des actions de transition écologique et énergétique. Le gouvernement, par la voix de Christophe Béchu, a donné sa chance à l’amendement.
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Parlementaire
Prix de l’électricité : le Sénat adopte une aide ciblée sur les ménages les plus modestes
Après avoir supprimé le bouclier électricité généralisé, le Sénat a adopté lors de l’examen des crédits « Ecologie », le principe d’une aide ciblée, un chèque énergie qui touchera les 60% des ménages les plus modestes et dont le montant sera modulé en fonction des revenus
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