La présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel, a détaillé ce mercredi 20 mars, le bilan de l’année écoulée, marquée par le vote de plusieurs propositions de loi, d’une part sur les violences contre les élus, d’autre part sur le statut de l’élu local, face à la crise de vocation des élus locaux … tout en évoquant les chantiers en cours et à venir, marqués par une volonté de donner davantage de souplesse aux élus par la simplification de la norme et une meilleure différenciation des territoires.
Face au gouvernement qui cherche à faire des économies pour ramener le déficit public sous la barre des 3% d’ici 2027, Bruno Retailleau dénonce le manque de sérieux et de rigueur dont fait preuve selon lui l’exécutif, et laisse planer la menace d’une motion de censure lors du vote du prochain budget.
Les différentes fédérations professionnelles de production d’alcool ont été auditionnées ce 19 mars 2024 par la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat. Les organisations estiment qu’un relèvement des taxes comportementales ne permettrait pas de faire reculer les consommations excessives.
Le 19 mars, la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles déposée par Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales du Sénat, a été adoptée. Dans l’objectif « d’apporter une réponse concrète à la détresse du monde agricole », le texte envisage notamment un calcul des pensions de retraites par points sur la base des 25 meilleures années, à compter de 2026.
Ancien militaire, habitué des plateaux télévisés, Christophe Gomart,64 ans, occupera la troisième place sur la liste des Républicains pour les élections européennes du 9 juin. Après Céline Imart, il s’agit de la seconde personnalité issue de la société civile à rejoindre la campagne de François-Xavier Bellamy, mais la liste complète ne devrait pas être révélée avant plusieurs semaines.
Ce 15 mars, la Commission européenne a proposé une série d’assouplissements des conditions environnementales permettant de toucher les aides directes de la politique agricole commune. Une annonce qui n’empêche pas la poursuite de la mobilisation des agriculteurs, pour le moment insatisfaits des solutions apportées par le gouvernement à la crise.
A 82 jours des élections européennes, les porte-parole de la liste PS-Place Publique, menée par Raphaël Glucksmann, affichent leur ambition. Ils comptent « aller partout sur le territoire », explique l’eurodéputée sortante et candidate, Aurore Lalucq. L’équipe veut faire du meeting prévu ce week-end, à Toulouse, « une phase d’accélération de la campagne », avance Pierre Jouvet, numéro 2 du PS, en place éligible sur la liste.
Après plusieurs mois de travaux, un groupe de travail composé uniquement de sénateurs LR, avec à sa tête, l’élue du Val d’Oise, Jacqueline Eustache-Brinio vient de remettre un rapport sur la transidentité des mineurs. Les sénateurs s’interrogent sur les causes de la « hausse croissante des demandes de changement de sexe chez les enfants et les adolescents ». Une proposition de loi sera bientôt déposée et reprendra ses principales recommandations telles que l’interdiction de tout traitement médical ou chirurgie avant 18 ans.
Parlementaires socialistes, communistes, écologistes, et des Républicains font front commun pour exiger du gouvernement davantage de clarté concernant ce texte promis de longue date
Lors d’une visite surprise à Marseille, le chef de l’Etat a martelé son objectif d’endiguer le trafic de drogue, à Marseille comme dans le reste du pays, à l’aide d’opérations musclées et ciblées, rejetant « le discours de défaite ».
« Excès d’optimisme », « dévoiement de procédure », « constat alarmant », Etat « trop dépensier » : Lors de l’audition de l’examen en séance publique du dernier rapport annuel de la Cour des comptes, les sénateurs comme l’actuel Premier président de la haute juridiction, Pierre Moscovici, ont pointé une situation a minima « préoccupante » de nos finances publiques. Un débat également axé sur la thématique structurante du rapport : l’adaptation au changement climatique.
Ce jeudi, le Sénat doit se prononcer sur la ratification du CETA, le Comprehensive Economic and Trade Agreement. Depuis sa conclusion en 2014, 95 % de ses mesures sont entrées en vigueur, comme la réduction des droits de douane entre les deux pays. Mais le Parlement français doit désormais voter son entrée en application définitive. Focus sur un accord très décrié avec Anne-Sophie Alsif, cheffe économiste au cabinet BDO France.
Le chef de file des sénateurs socialistes se montre plein d’optimisme quant à la capacité de Raphaël Glucksmann à réaliser une belle campagne des élections européennes, et sort les griffes pour défendre son candidat face aux attaques venues du camp insoumis
Auditionnés ce lundi 18 mars au Sénat, près de 4 mois après leur première audition, le directeur de la police judiciaire et le directeur de la gendarmerie nationale, ont été interrogés sur leur action pour lutter contre le narcotrafic. De manière générale, les réponses apportées par ces derniers se rejoignent largement, chacun d’entre eux estimant nécessaire de « mieux recouper les informations », tout en défendant les « opérations place nette », critiquées pour ne pas s’attaquer aux têtes de trafic.
D’ici 2030, le groupe automobile Stellantis ambitionne de vendre 100 % de véhicules électriques en Europe. Auditionné au Sénat, le directeur du groupe, Carlos Tavares, a rappelé que la réalisation de cet objectif dépend aussi « de la constance » du soutien de l’État. Il déplore ainsi l’interruption pour 2024 du dispositif de leasing social, qui permettait aux plus défavorisés de louer un véhicule électrique à bas coût.
Attaques informatiques sur les données de 43 millions d’inscrits à France Travail, perturbation de 800 sites gouvernementaux… Ces dernières semaines, les cyberattaques semblent s’être multipliées. Pour quelle raison la France est-elle ciblée ? Sommes-nous prêts à faire face à cette menace ? Réponses avec Martin Untersinger, journaliste spécialiste des questions numériques.
Avec l’appui médiatique de Jean-Luc Mélenchon, la tête de liste LFI, Manon Aubry, a lancé sa campagne des européennes en visant déjà la présidentielle. Un choix « assumé » par LFI mais critiqué par le reste de la gauche. Jean-Luc Mélenchon se fait aussi le chantre de la paix. David Cormand, numéro 2 de la liste des Ecologistes, y voit en réalité « une forme de soumission à l’agenda de Poutine, qui mène aussi à l’escalade ».
Le gouvernement vient d’officialiser une mesure controversée en publiant au Journal Officiel un arrêté visant à créer à la rentrée prochaine, des « groupes » d’élèves en mathématiques et en français au collège. S’il n’est pas fait mention de « niveau », mais » de groupes constitués en fonction des besoins des élèves », ils seront désormais la règle comme le souhaitait le Premier ministre. Un début de « révolution » saluée par la droite sénatoriale. La gauche dénonce « des groupes de relégation ».
Figure du groupe LR sur les questions énergétiques, le sénateur Daniel Gremillet dénonce l’indécision du gouvernement, qui projette une nouvelle consultation publique sur la stratégie française en matière de transition écologique. « On a l’impression que dans ce pays, on ne fait que des débats qui se succèdent », fulmine-t-il.
