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Politique

Loi immigration : « L’aide médicale d’Etat fait partie des lignes rouges qui ont été votées ici au Sénat », maintient la sénatrice LR, Dominique Estrosi-Sassone

A quelques jours de la convocation de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, une réunion du groupe LR du Sénat se tenait, ce mercredi, afin de définir leur position dans les négociations qui s’annoncent âpres avec la majorité présidentielle, car Les Républicains ne semblent pas prêts à ce stade à faire des compromis.

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3min

Politique

Loi immigration : les conditions d’un accord « ne sont pas encore réunies », considère Hervé Marseille

Le président du groupe sénatorial Union centriste prévient : les députés comme les sénateurs vont devoir faire « des concessions » sur le projet de loi immigration. Il juge les compromis « possibles », « mais pas sur des choses essentielles ». Le sénateur s’inquiète par ailleurs de la convocation rapide d’une commission mixte paritaire, estimant que ce calendrier peut « être source de complications ».

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Culture

« Frenchie shore » : une « instruction est en cours » chez les diffuseurs, assure le patron de l’Arcom

Epinglée par la ministre de la Culture, en raison de contenus à caractère sexuel accessibles aux plus jeunes, l’émission de téléréalité « Frenchie shore » est sous le feu des critiques. L’Arcom se dit impuissante à agir directement, et indique avoir contacté les autorités de régulation des deux pays où sont établis les diffuseurs. Des enquêtes ont été lancées sur place.

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Économie

Nouvelles règles budgétaires européennes : « Soit il y a un accord d’ici fin 2023, soit il n’y a pas d’accord du tout », avertit Bruno Le Maire

Auditionné au Sénat devant la commission des affaires européennes et la commission des finances, Bruno Le Maire a souligné « l’état d’esprit très coopératif » avec l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne pour faire évoluer les règles du pacte de stabilité budgétaire. Reste désormais à convaincre les États du nord, et le temps presse.

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COP28 Climate Summit
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Environnement

COP 28 : on vous résume ce que contient l’accord adopté à Dubaï

En début de matinée ce 13 décembre, après deux semaines de négociations, les près de 200 pays présents à la COP 28 de Dubaï ont trouvé un accord. Adopté à l’unanimité, il mentionne pour la première fois l’objectif d’une sortie des énergies fossiles.

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Paris: Debate on the draft law to control immigration at the National Assembly
4min

Politique

Loi immigration : que peut-il se passer en commission mixte paritaire ?

La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration se tiendra lundi 18 décembre à 17 heures à l’Assemblée nationale. Le chef de l’Etat a enjoint mardi soir les cadres de sa majorité à trouver les voies d’un compromis avec l’opposition de droite d’ici la fin de l’année. Quelles options s’offrent à l’exécutif ?

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Paris: Darmanin delivers a speech during the examination of the immigration law at the French Senate
10min

Politique

Loi immigration : que contient la version votée par le Sénat ?

A quelques jours de la convocation de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, Les Républicains ne semblent pas prêts au compromis avec la majorité présidentielle. Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs LR demande à ce que les discussions aboutissent au rétablissement du texte voté par le Sénat. Il avait été largement durci par la droite et les centristes. Retrouvez les points forts de la version sénatoriale

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Politique

Loi immigration : « S’il y a un désaccord en commission mixte paritaire, je ne vois pas comment le texte pourrait continuer », prévient François Patriat

Invité de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat ce mercredi 13 décembre, François Patriat a réaffirmé les positions du président de la République sur le projet de loi immigration. Le gouvernement abandonnera le texte s’il n’y a pas d’accord en commission mixte paritaire, excluant de recourir au 49-3. Emmanuel Macron ne dissoudra pas non plus l’Assemblée nationale.

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Économie

« Votre responsabilité est grande » : l’avertissement de la majorité sénatoriale au gouvernement sur le budget 2024

L’examen du budget s’est achevé au Sénat, le texte profondément modifié n’a pas reçu de soutien au-delà de la majorité LR-centristes. Au terme des explications de vote, le rapporteur général de la commission des finances Jean-François Husson a encouragé le gouvernement à ne pas faire table rase des modifications sénatoriales.

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Toulouse: French president at the Airbus site
11min

Parlementaire

Immigration : le quinquennat d’Emmanuel Macron est-il à « un tournant » ?

Après l’échec du texte immigration à l’Assemblée, l’opposition pointe « une crise politique » pour Emmanuel Macron, dont peu voient l’issue. « Le choc est assez violent », reconnaît-on dans la majorité présidentielle. La recherche d’un accord en commission mixte paritaire semble plus que difficile, chacun restant sur sa position. Si bien que le spectre de la dissolution refait son retour…

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FRA : Assemblee Nationale : Questions au Gouvernement
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Politique

Immigration : comment fonctionne une commission mixte paritaire ?

Après l’adoption d’une motion de rejet lundi à l’Assemblée nationale, sept députés et sept sénateurs se retrouveront pour trouver la voie d’un compromis sur le projet de loi immigration. Ils se réuniront en commission mixte paritaire (CMP) pour quelques heures, à huis clos. En quoi consiste cette étape du processus législatif ?

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Politique

Retrait de la proposition de loi constitutionnelle LR sur l’immigration : « Ça ne servait à rien d’avoir un texte totalement dénaturé », estime Bruno Retailleau

C’est un évènement qui est passé inaperçu lundi soir. Alors qu’à l’Assemblée, le gouvernement prenait acte de l’adoption d’une motion de rejet de son projet de loi immigration, au Sénat, le président du groupe LR, Bruno Retailleau prenait la décision de retirer sa proposition de loi constitutionnelle sur le même thème, faute d’avoir pu trouver un accord avec ses alliés centristes.

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