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Cumul des mandats : les centristes proposent «un texte avec des socialistes, les radicaux, l’UMP»

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François Vignal
Le 10.09.2013 à 14:28
Cumul des mandats : les centristes proposent «un texte avec des socialistes, les radicaux, l’UMP»
© AFP

On connaît l’opposition de nombreux sénateurs au texte sur le cumul des mandats. Un front du refus s’organise, à en croire le président du groupe UDI-UC, François Zocchetto. Le sénateur centriste de Mayenne annonce à publicsenat.fr qu’« une réflexion est en cours pour que le Sénat propose un texte pour donner sa vision du cumul des mandats ». Il veut « faire une proposition avec d’autres groupes du Sénat ». Interrogé à ce sujet, le président du groupe PS François Rebsamen affirme n’avoir rien reçu. Il ne se montre pas intéressé. « Les discussions les plus avancées que nous avons sont avec les radicaux de gauche et l’UMP », précise François Zocchetto. Entretien.

Le texte sur le cumul des mandats est examiné en commission cette semaine et arrive en séance la semaine prochaine. Comment abordez-vous ce débat ?
Les conditions du débat sont inacceptables. Le gouvernement s’acharne à garder la procédure accélérée. C’est un manque de respect complet pour le Sénat. J’ai écrit à Jean-Pierre Bel pour qu’il demande au gouvernement de la retirer. Nous n’avons eu qu’une fin de non-recevoir. Les auditions de la commission des lois ont à peine commencé qu’il faut examiner le rapport. C’est inacceptable pour un sujet aussi lourd de conséquences pour les institutions que la commission ne prenne pas plus de temps d’analyse. Le président de la commission, Jean-Pierre Sueur, est assez en retrait. Il n’assiste pas aux auditions de président de groupe. C’est dommage. C’est le reflet d’une gêne importante au sein du groupe PS.

Sur le fond, quel est la position du groupe centriste ?
Nous n’acceptons pas le texte. Il aboutira à ce que le Parlement soit composé de retraités, de fonctionnaires et d’apparatchiks. C’est une grave erreur. Il engendre plus de dégâts que d’avantages. C’est pourquoi nous allons faire une proposition avec d’autres groupes du Sénat. Une réflexion est en cours pour que le Sénat propose un texte pour donner sa vision du cumul des mandats afin de maintenir un Parlement diversifié et représentatif.

Un texte y compris avec des socialistes opposés au non-cumul ?
Cela peut être un texte avec des socialistes, les radicaux, l’UMP. Nous allons proposer quelque chose. Nous nous voyons. Si on partage tant de choses en commun, pourquoi ne pas voter en commun ?

Avez-vous des retours des autres groupes ?
Pour le moment, on est en train de discuter entre nous. Quand je dis les socialistes, je parle de ceux qui seraient intéressés. Les discussions les plus avancées que nous avons sont avec les radicaux de gauche et l’UMP. Mais je sais qu’au groupe socialiste des personnes sont intéressées.

Que propose le groupe centriste sur le non-cumul ?
Il faut préciser les relations entre les territoires et le pouvoir central ; encadrer le cumul horizontal, par exemple ne pas pouvoir cumuler une fonction de maire et de président de communauté d’agglomération ; limiter le cumul des mandats dans le temps à trois mandats ; et nous ne sommes pas opposés à une réduction du nombre de parlementaires.