Harcèlement scolaire : « il faut créer un délit spécifique ! Il faut protéger les enfants », pour Pierre-Antoine Lévi
Les députés ont adopté il y a quelques jours en commission la création d’un nouveau délit pénal pour le harcèlement scolaire. Interpellés sur le plateau de Dialogue citoyen, les sénateurs présents accueillent la proposition avec intérêt.

Harcèlement scolaire : « il faut créer un délit spécifique ! Il faut protéger les enfants », pour Pierre-Antoine Lévi

Les députés ont adopté il y a quelques jours en commission la création d’un nouveau délit pénal pour le harcèlement scolaire. Interpellés sur le plateau de Dialogue citoyen, les sénateurs présents accueillent la proposition avec intérêt.
Public Sénat

Par Marie Brémeau

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. 700 000 enfants seraient victimes chaque année en France du harcèlement scolaire. Hugo Martinez, aujourd’hui jeune adulte, a subi durant des années le harcèlement des autres élèves de son école primaire, puis de son collège. Il en a fait son combat en fondant son association « Hugo » en janvier 2018, avec l’envie « d’aider d’autres enfants victimes ». Il milite depuis des années pour la création d’un délit spécifique. « A un moment, il faut qu’on puisse reconnaître que d’un côté il y a une victime et que de l’autre il y a un ou plusieurs auteurs de faits de harcèlement. »

« Avoir des peines adaptées, de reconstruction, des peines réparatrices »

Hugo Martinez regrette qu’actuellement la condamnation juridique repose sur la notion de harcèlement moral, or « le harcèlement scolaire il repose sur un phénomène de meute, qui n’est pas décrit dans la situation de harcèlement moral. Et ce qu’on souhaite avec ce délit spécifique, puisqu’on est dans de la justice pour mineurs, c’est d’avoir des peines adaptées, des peines de reconstruction, des peines réparatrices. »

« La création d’un délit, ce n’est pas non »

Adoptés mercredi 17 novembre en commission à l’Assemblée nationale, la proposition de modification du Code pénal pour y inscrire un délit de harcèlement scolaire. La proposition de loi devrait arriver au Sénat au début de l’année 2022. La sénatrice socialiste du Pas-de-Calais, Sabine Van Hegue, qui a présidé à la Haute assemblée la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement, reconnaît avoir évolué sur le sujet. SI au départ, elle pensait qu’il n’était pas nécessaire « d’alourdir l’arsenal juridique qui existe déjà, mais plutôt de le faire connaître et de veiller à sa mise en œuvre », elle explique aujourd’hui « qu’évidemment, tout ce qui peut être fait pour combattre ce fléau on ne va pas s’y opposer. Donc la création d’un délit, ce n’est pas non. »

« Ne pas avoir la main qui tremble »

Pour Olivier Paccaud, sénateur (LR) de l’Oise, la question est tranchée : « Moi c’est oui très clairement. Effectivement on a tendance souvent à trop légiférer, mais là, on a quand même affaire à un fléau qui touche un nombre sidérant de personnes et tout ce qui nous permettra de lutter plus efficacement, il faut aller dans ce sens et moi personnellement j’y suis favorable. » Même son de cloche du côté de Pierre-Antoine Lévi, sénateur centriste du Tarn-et-Garonne.  « Il ne faut pas avoir la main qui tremble, et il faut protéger les enfants. S’il faut créer un délit spécifique pour le harcèlement, il faut y aller, ne pas reculer ! »

Revoir l’intégralité de l’émission en replay https://www.publicsenat.fr/emission/dialogue-citoyen/comment-le-covid-a-bouleverse-le-monde-du-travail-190848

Dans la même thématique

Harcèlement scolaire : « il faut créer un délit spécifique ! Il faut protéger les enfants », pour Pierre-Antoine Lévi
4min

Société

« L’état de nos prisons est honteux, c’est immonde », alerte la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

Dominique Simonnot a alerté sur l’état « immonde » des prisons françaises, en pointant la responsabilité de l’Etat dans une situation « honteuse. » La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a déploré un discours politique « pas à la hauteur » et a appelé à « vider les prisons » plutôt qu’à en construire.

Le

Harcèlement scolaire : « il faut créer un délit spécifique ! Il faut protéger les enfants », pour Pierre-Antoine Lévi
5min

Société

Fast fashion : qu’y a-t-il dans la proposition de loi examinée par le Sénat ?

Adoptée en mars 2024 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à réduire « l’impact environnemental de l’industrie textile » est examinée au Sénat ce début de semaine, avant un vote solennel prévu le 10 juin. Un an après le vote des députés, le texte est recentré sur les géants chinois de l’ultra fast fashion, comme Shein et Temu, épargnant désormais certaines entreprises européennes.

Le