Alors que l’exécutif s’est engagé depuis 2021 à une éradication de l’épidémie du VIH d’ici 2030 visant « 0 nouvelle contamination au VIH, 0 nouveau cas de sida, 0 discrimination », la sénatrice écologiste Anne Souyris et le sénateur PS Rémi Féraud soulignent que la sérophobie persiste largement. Car, malgré l’existence de traitements hautement efficaces, les discriminations visant les personnes porteuses du VIH demeurent quotidiennes. « On est face à un phénomène que l’on pensait éteint depuis les années 1990, car il y a eu des traitements, des lois contre un certain nombre de discriminations notamment sur l’homosexualité et la transphobie. Mais en réalité on voit que cette discrimination persiste notamment chez les soignants, dans les assurances, dans le milieu du travail mais aussi dans la rue », explique Anne Souyris.
Aussi, le sénateur PS et la sénatrice écologiste souhaitent déposer dans les prochains jours une proposition de loi visant à reconnaitre la sérophobie comme une discrimination condamnable.
Absence de définition juridique
Si la loi française reconnaît l’état de santé comme motif de discrimination, elle ne mentionne pas explicitement le statut sérologique. Sans définition juridique propre, la sérophobie constitue pourtant le quotidien de nombreuses personnes vivant avec le VIH. Pour rappel, la discrimination, qu’elle soit directe ou indirecte est définie par la loi de 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Parmi ces motifs, le texte mentionne bien l’état de santé mais pas la sérophobie. De la même façon, le Code pénal définit la discrimination comme une « distinction opérée entre des personnes physiques ».
Selon Anne Souyris, cette proposition de loi arrive dans un moment de « violence sociale » importante « sur laquelle on doit visibiliser des solutions ». « Il n’y a pas tout dans cette loi mais l’important est surtout d’inscrire cette discrimination comme une discrimination à part entière, nommée pour la première fois », insiste-elle.
« Cette discrimination engendre des contaminations »
Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte particulier. Aujourd’hui, si le nombre d’adultes âgés de 25 à 49 ans ayant découvert leur séropositivité VIH diminue de 15% entre 2014 et 2023, il augmente chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans de 41%, selon les derniers chiffres de Santé publique France. Pour la sénatrice écologiste et le sénateur PS, « cette discrimination engendre des contaminations ».
Fin mai 2024, plusieurs associations engagés dans la lutte contre le VIH, telles que Aides, Sidaction, Action Traitement ou encore Act Up Paris, ont alors organisé des états généraux dans le but d’obtenir « des recommandations construites par 160 personnes vivant avec le VIH », explique Adrien Cornec, chargé de mission Plaidoyer et accompagnement juridique de Aides. La conclusion de ce travail faisait alors de la lutte contre les discriminations la première de leurs recommandations. « C’est aujourd’hui aux responsables politiques de mettre en œuvre ces recommandations », poursuit-il.
Aussi, cette proposition de loi est un « travail collectif », fait avec les acteurs du terrain : les associations de lutte contre le VIH ainsi que les personnes vivant avec le VIH. Les travaux qui ont mené à cette proposition de loi mettent trois sujets en avant. Premièrement, le vieillissement car « ce n’est pas parce que les personnes vieillissent qu’elles ne sont pas dignes d’un accompagnement ». Selon Adrien Cornec, le vieillissement accentue pour les personnes vivant avec le VIH deux phénomènes : une moins bonne coordination médicale et un isolement, qui est « le résultat d’années d’isolement dû à leur statut sérologique ». Aussi, la proposition de loi invite par exemple à mettre en place des formations pour sensibiliser les aides-soignants au VIH et aux discriminations que peuvent subir les personnes malades. D’autre part, il faut « mettre des moyens pour lutter contre la sérophobie » car « une fois que l’on sait que l’on est atteint du VIH, la sérophobie ne s’arrête jamais » voire se cumule à d’autres discriminations : sociale, économique, origine… Enfin, les travaux mettent l’accent sur la santé mentale car « que ce soit le vieillissement ou les discriminations, cela a un impact sur la santé mentale des personnes concernées sur le long terme ».
« On n’a jamais de réponse »
En fin de colloque, les sénateurs ont remis en main propre la proposition de loi à la ministre de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, sous les applaudissements des associations. « Aujourd’hui encore, les personnes sont discriminées parce qu’elles vivent avec le VIH : dans leur travail, dans leur vie sociale, dans leur vie sexuelle, et parfois jusque dans leur parcours de soin. C’est cela la sérophobie », déclare la ministre Aurore Berger. Elle évoque ensuite dans son discours les travaux lancées avec la DILCRAH sur ce sujet. Toutefois, si la ministre veut témoigner de « son engagement » dans la reconnaissance de la sérophobie, certains membres des associations présents dans la salle semblent rester sur leurs gardes. Interpellant la ministre, une militante lance : « On n’a jamais de réponse ! J’espère que cette fois vous proposerez vraiment des solutions ».
La proposition de loi doit être déposée prochainement par la sénatrice Anne Souyris et le sénateur Rémi Féraud, qui espère que le gouvernement « en fera quelque chose ».