Budget de la Sécurité sociale : examen du texte au Sénat

Le 9 novembre, le Sénat examinait le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Il a adopté l'article 4 du texte. Ce dernier inscrit dans le PLFSS les mesures d'aides aux entreprises touchées par les feux à l'été 2026 : suspension ou étalement des paiements de cotisations sociales, sursis pour les organismes de recouvrement. Cett ... e mesure représente un coût total de 50 millions d'euros. Il pérennise aussi les exonérations de cotisations patronales pour les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires. Le montant est plafonné à 2000 euros par an et par salarié dans la limite de cinq salariés. Cette mesure coûte un million d'euros par an. Pour rappel, à l'été 2026, la Gironde, les Landes et le Var ont été touchés par des incendies dévastateurs. France assureurs estime qu'ils ont occasionné 25 000 sinistres, avec un coût estimé à 500 millions d'euros.