Examen du projet de loi-cadre sur les transports au Sénat

Le 15 et 16 avril, le Sénat examinait le projet de loi-cadre relatif au développement des transports. Au cours des débats, le ministre des Transports et porteur du texte, Philippe Tabarot, est revenu sur les dispositions principales du projet de loi. Le texte vise notamment à permettre l’élaboration d’une loi de programmation pluriannuelle sur les p... olitiques de transports dans l’objectif de moderniser les infrastructures françaises. Les débats ont notamment porté sur l’article 1, qui encadre la loi de programmation pluriannuelle et qui vise également à mettre en place le principe du fléchage intégral des recettes issues des futures concessions autoroutières vers le budget des transports. L’article 9 bis, qui a suscité de larges désaccords, a été adopté. Il permet notamment à tout opérateur de transport ferroviaire et routier d’être distribué sur n’importe quel site de vente de billets.