Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : le Sénat adopte le texte remanié

Le 31 mars, le Sénat examinait en séance publique la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. Le texte de la députée Laure Miller prévoit notamment d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de quinze ans et d’interdire l’usage du portable au lycée. Ces dis... positions, déjà discutées en commission de la culture au Sénat, avaient suscité de nombreuses réserves concernant leur caractère potentiellement inconstitutionnel. Les sénateurs sont revenus sur la nécessité de faire évoluer le droit, dans le respect des principes constitutionnels et des directives de la Commission européenne. Le Sénat a ainsi modifié l’article 1 qui interdisait strictement les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Il propose d’interdire uniquement les réseaux faisant partie d’une “liste noire”, établie préalablement par l’Arcom. Les débats ont également porté sur les nécessaires mesures d’accompagnement des mineurs, parents et professionnels de l’éducation dans l’usage des réseaux sociaux. Revivez les débats.