Justice des mineurs : le Sénat adopte des mesures polémiques

Le 25 et le 26 mars, le Sénat a examiné la proposition de loi de Gabriel Attal visant à “restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants”. Le texte visait à répondre aux émeutes suite à la mort de Nahel en juillet 2023. Il a été adopté par l’Assemblée nationale et prévoit notamment de revenir sur l’excuse de minor... ité. Au Sénat, alors que la commission des lois avait détricoté des mesures du texte, l’examen en séance en a rétabli beaucoup et durci certaines. Les sénateurs ont notamment adopté un amendement permettant la comparution immédiate pour les mineurs de plus de 15 ans encourant une peine de trois ans d’emprisonnement, ainsi que la possibilité de prononcer de courtes peines d’emprisonnement pour les mineurs de plus de 16 ans. La gauche a dénoncé un texte “catastrophique” et “inapplicable”.