Le Sénat se penche sur la simplification des normes pour les collectivités

En mars 2023, le Sénat et le gouvernement signaient la charte de la simplification. Elle visait à alléger les normes pesant sur les collectivités territoriales. Un an après, la délégation sénatoriale aux collectivités locales organise un colloque pour faire le suivi de l'application de cette charte. Etaient conviés le Premier ministre, la ministre ... en charge des Collectivités, ainsi que la secrétaire générale du gouvernement, un vice-président du Conseil d'Etat, le président du Conseil national dévaluation des normes et un représentant de l'AMF.