Proposition de loi sur la fast fashion : examen au Sénat

Le 2 juin, le Sénat étudiait en séance la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, également appelée PPL Fast fashion. Les débats se sont cristallisés autour des trois premiers articles. L’article 1 oblige les marques de mode éphémères à afficher un message informant le consommateur de l’impact... environnemental et de l’impact social des produits. En séance, le Sénat a restreint les marques visées par cette disposition en remplaçant la notion de “mode express” par celle de “mode ultra express”. L’article 2 propose de moduler le niveau de l’écocontribution des fabricants de produits textiles en fonction de l’éco-score de leurs produits. Après être revenu sur cette disposition en commission, le Sénat a repris une partie de la méthodologie de l’éco-score en séance. L’article 3 interdit quant à lui la publicité pour les marques de mode éphémère telles que Shein ou Temu. Cette disposition avait été largement restreinte en commission mais les parlementaires l’ont rétablie grâce à un amendement du gouvernement. Le Sénat a également adopté en fin de séance un amendement du sénateur centriste Pierre-Jean Rochette visant à instaurer une taxe sur les petits colis extra-européens qui sont de plus en plus nombreux sur le marché européen.