Quel bilan de l’application des lois ?

Le 30 juin, la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois auditionnait le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et la secrétaire générale du gouvernement. Laurent Panifous et Laurence Marion sont revenus sur les efforts consentis par le gouvernement pour améliorer la mise en œuvre et l’application des ... lois votées par les parlementaires. Tous deux ont tracé des voies d’amélioration, déplorant cependant l’instabilité politique et le manque de solidité juridique de certains textes promulgués. Tout au long de l’audition, Laurent Panifous et Laurence Marion ont présenté l’état d’avancement de la publication des décrets d’application de nombreux textes promulgués depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Revivez ces échanges.