La question prioritaire de constitutionnalité a 10 ans : quel bilan ?
Evénement
Émission diffusée le 26 nov 2020
59min
Evénement (26/11/2020)
59:23
Jeudi 26 novembre, à l'occasion des 10 ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), Public Sénat, en partenariat avec le Conseil constitutionnel, propose une émission spéciale dédiée à cette procédure qui permet à tout citoyens de saisir le Conseil constitutionnel sur une action en justice.
Diffusion en exclusivité du documentaire (26') "A la conquête d'un droit, la genèse de la QPC", suivi d'un débat animé par Rébecca Fitoussi.
Diffusion en exclusivité du documentaire (26') "A la conquête d'un droit, la genèse de la QPC", suivi d'un débat animé par Rébecca Fitoussi.
Les invités :
François-Noël Buffet
Président de la commission des lois
Jean-Louis Debré
Ancien président du Conseil Constitutionnel
Bertrand Mathieu
Professeur de Droit à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
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