La question prioritaire de constitutionnalité a 10 ans : quel bilan ?

Jeudi 26 novembre, à l'occasion des 10 ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), Public Sénat, en partenariat avec le Conseil constitutionnel, propose une émission spéciale dédiée à cette procédure qui permet à tout citoyens de saisir le Conseil constitutionnel sur une action en justice.

Diffusion en exclusivité du documentaire (26') "A la conquête d'un droit, la genèse de la QPC", suivi d'un débat animé par Rébecca Fitoussi.