Ordonnances : une proposition de loi pour réaffirmer les droits du Parlement

Retour dans "Les Matins du Sénat" sur cette proposition de loi constitutionnelle venue des socialistes et adoptée à la quasi-unanimité qui revient notamment sur l'épineux sujet des ordonnances. Cette proposition de loi vise à réaffirmer les droits du Parlement malmenés par « l’abus d’ordonnances », selon son auteur Jean-Pierre Sueur. D'autant q... ue la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel a changé le statut de ces ordonnances, et c'est ce qui va être expliqué à l'occasion de ce débat.