Check Point : l’Union européenne est-elle « en déficit de plus de 220 milliards » ?

"Aujourd'hui, vous ne le savez peut-être pas, mais il y a un déficit de l'Union européenne, depuis 25 ans, de plus de 220 milliards."

Cette phrase nous vient de Bernard Monot, stratégiste économique du Front National. Prononcée avec quelques hésitations sur France Inter le 26 avril dernier face à Marc Ferracci, son homologue d'En Marche.

Des hésitations légitimes ? Peut-être bien.

Car qui dit déficit, dit budget, dit recettes et dit dépenses. L'Union européenne dépenserait-elle plus que ce que ses recettes ne lui permettent ? La réponse est très vite trouvée : non.

Prenons en exemple le dernier rapport financier de l'Union européenne, portant sur l'année 2015. Recettes : 146,02 milliards d'euros, constituées en grande partie de la contribution des États membres. Dépenses : 145,24 milliards d'euros, essentiellement réinvesties dans ces mêmes États membres. Il n'y a donc pas de déficit, mais bien un surplus de très exactement 784,4 millions d'euros.

Et s'il on jette un œil à de plus anciens bilans, compilés dans le rapport financier de 2006, la tendance se confirme. En 2003, par exemple : 93,46 milliards de recettes contre 91,72 milliards de dépenses. Et même en 1990, le surplus atteint 861,1 millions d'ECU (European Currency Unit ou Unité de compte européenne, qui, sans jamais avoir été une vraie monnaie, était en quelque sorte "l'ancêtre" de l'euro et permettait à l'UE de de proposer une synthèse de ses comptes malgré les différentes monnaies nationales).

Depuis 25 ans, pas de traces d'un quelconque déficit budgétaire.

Le dernier déficit remonte à 1986

Il faut remonter à 1986 pour trouver un déficit de 819,8 millions d'ECU. Et avant cela, en 1984 – 827,3 millions – et en 1977 – 47,1 millions. Cette balance négative "est davantage une exception", note la Commission européenne.

Ces trois rares déficits n'ont été qu'extrêmement éphémères, et pour cause, "lorsqu'un déficit est enregistré, un montant correspondant doit être obligatoirement entré dans la partie 'dépenses' dans le budget de l'année suivante" (de même qu'un surplus sera automatiquement repris comme recette). Ainsi, si ces trois seuls déficits enregistrés atteignent ensemble 1,69 milliard d'ECU, ils ont chaque fois été "absorbés" par le budget de l'année suivante, lequel pouvait d'ailleurs compter sur un surplus.

Mais depuis lors, pas de balance négative. Il faut dire que le budget de l'Union européenne doit respecter les règles et limites posées par le cadre financier pluriannuel, la feuille de route budgétaire qui fixe pour au moins 5 ans les plafonds des montants dépensés dans chaque domaine politique (compétitivité, sécurité, politique étrangère…).

Le budget est proposé par la Commission européenne, voté par les États membres réunis au sein du Conseil de l'UE et par le Parlement européen, et contrôlé par la Cour des comptes européenne. Au bout du compte, les surprises sont extrêmement rares, car, très simplement, "quand une décision est prise, elle ne peut pas entraîner un déficit planifié dans le budget", nous précise la Commission. Seules des rentrées moins importantes que prévues, essentiellement au niveau des droits de douane, pourraient entraîner un éventuel déficit.

Le "RAL" ou "reste à liquider"

Mais alors d'où vient ce chiffre jeté à l'antenne par Bernard Monot ? Il semble que les 220 milliards évoqués par le membre du FN fassent référence à ce qu'on appelle le "RAL", le "reste à liquider" (en français dans le texte, même rédigé en anglais).

Il représente "la somme des engagements restant à liquider, c'est-à-dire des engagements contractés qui n'ont pas encore donné lieu à des paiements", écrit la Commission européenne dans une publication de 2012.

Tel que définis par la Commission, ces deux principes sont "les deux faces d'une même pièce". Autrement dit, "les engagements sont les paiements de demain, et les paiements sont les engagements d'hier. Les engagements représentent les futurs paiements programmés, tandis que les paiements sont les obligations juridiques contractées dans le passé".

Entre les deux, il y a le RAL : la somme des montants promis à long terme et qui n'ont pas encore été payés.

Concrètement, si l'Union européenne décide par exemple de cofinancer la construction d'un pont en Slovaquie, elle prend l'engagement d'y participer financièrement à hauteur d'un certain montant. Ce n'est qu'en fonction de l'avancement des travaux que ce fonds européen est effectivement débloqué et payé. Et cela peut prendre du temps – temps des travaux et temps de la vérification de l'avancement des travaux. Une fois payé le montant quitte alors le total du RAL.

En 2015, ce reste à liquider était ainsi de 217 milliards d'euros, nous informe la Cour des Comptes européenne. Pour retrouver un RAL de "plus de 220 milliards", il faut remonter à 2013, avec 222 milliards d'euros.

Déficit ou simple retard de paiement ?

Peut-on pour autant considérer qu'il s'agit d'un déficit ? Les engagements ont été pris en fonction du budget disponible. S'ils n'ont pas encore été payés, cela ne veut pas dire que l'argent n'est plus disponible. On parlera donc davantage d'un simple retard de paiement que d'un déficit.

Bien qu'il s'agisse d'une situation normale – il y aura toujours un délai avant paiement – l'accumulation d'engagements au fil des années pourrait toutefois avoir des conséquences, alertait la Cour des Comptes européenne en 2014. "Il y a un écart substantiel entre les budgets d'engagements et de paiements qui s'est accumulé sur le long terme, affectant la capacité de la Commission à un jour rencontrer toutes ces demandes de paiements au cours de l'année où la demande a été faite."

Les auditeurs notent néanmoins que ces retards de paiement peuvent s'expliquer par "la nature à long terme de bien des activités qui doivent être financées".

L'année suivante, la Cour des Comptes européenne dit observer un nombre élevé d'engagements pris par la Commission, "en partie dû au report d'autres engagements de 2014". Le total de ces fonds impayés mais promis par l'Europe représentent pour sept États membres plus de 15% des dépenses annuelles de leur gouvernement. De quoi potentiellement créer des problèmes budgétaires à l'échelle nationale.

Par conséquent, les auditeurs appellent l'institution à "préparer à l'avenir des prévisions concernant sa trésorerie, de manière à assurer une meilleure gestion de ces fonds", résume un porte-parole. La Cour appelle également la Commission à procéder – lorsque cela est approprié – à des "dégagements", c'est-à-dire des annulations d'engagements "dormants" ou anciens (inscrits au budget depuis au moins cinq exercices).

Quoi qu'il en soit, on l'a vu, le budget de l'Union européenne n'est pas en déficit. Ce qu'a déclaré Bernard Monot est faux.

Retrouvez le Check Point dans l'émission Europe Hebdo sur Public Sénat jeudi 4 mai à 17h et vendredi 5 mai à 7h et 11h30.