Le sénateur des Hauts-de-Seine Philippe Kaltenbach, suspendu du PS, a été condamné vendredi par la cour d'appel de Versailles à deux ans de prison, dont un avec sursis, pour corruption passive, une peine similaire à celle prononcée en première instance.
Corruption: le sénateur Philippe Kaltenbach condamné à un an de prison ferme
Le sénateur des Hauts-de-Seine Philippe Kaltenbach, suspendu du PS, a été condamné vendredi par la cour d'appel de Versailles à deux ans de prison, dont un avec sursis, pour corruption passive, une peine similaire à celle prononcée en première instance.
Par AFP
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L'élu a été reconnu coupable de corruption passive pour avoir accepté de l'argent liquide de la part d'un de ses adjoints lorsqu'il était maire de Clamart (Hauts-de-Seine), contre une promesse d'attribution de logement social à un tiers.
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Les sénateurs ont rendu public, ce mercredi, leurs propositions pour harmoniser les tarifs et conditions d’achats des billets sur le réseau de trains, alors que les opérateurs sont toujours plus nombreux avec l’ouverture à la concurrence. Des propositions que les rapporteurs ont bon espoir de voir reprises par les députés dans le projet de loi-cadre.
