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Gérard Larcher va nommer Dominique Lottin au Conseil constitutionnel
Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, va nommer Dominique Lottin, premier président de la Cour d’Appel de Versailles, comme membre du Conseil constitutionnel, annonce la présidence du Sénat dans un communiqué, ce vendredi. Elle remplacera Nicole Belloubet, nommée ministre de la Justice, en juin dernier. Comme l’exige la Constitution, la proposition sera soumise à […]
Par Public Sénat
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Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, va nommer Dominique Lottin, premier président de la Cour d’Appel de Versailles, comme membre du Conseil constitutionnel, annonce la présidence du Sénat dans un communiqué, ce vendredi. Elle remplacera Nicole Belloubet, nommée ministre de la Justice, en juin dernier.
Comme l’exige la Constitution, la proposition sera soumise à l’avis de la commission des lois du Sénat. Avant de prendre la première présidence de la Cour d’Appel de Versailles en 2014, elle occupait ce poste pour la Cour d’Appel de Douai.
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