Public Sénat
Le direct
Gérard Larcher va nommer Dominique Lottin au Conseil constitutionnel

Gérard Larcher va nommer Dominique Lottin au Conseil constitutionnel

Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, va nommer Dominique Lottin, premier président de la Cour d’Appel de Versailles, comme membre du Conseil constitutionnel, annonce la présidence du Sénat dans un communiqué, ce vendredi. Elle remplacera Nicole Belloubet, nommée ministre de la Justice, en juin dernier. Comme l’exige la Constitution, la proposition sera soumise à […]
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, va nommer Dominique Lottin, premier président de la Cour d’Appel de Versailles, comme membre du Conseil constitutionnel, annonce la présidence du Sénat dans un communiqué, ce vendredi. Elle remplacera Nicole Belloubet, nommée ministre de la Justice, en juin dernier.

Comme l’exige la Constitution, la proposition sera soumise à l’avis de la commission des lois du Sénat. Avant de prendre la première présidence de la Cour d’Appel de Versailles en 2014, elle occupait ce poste pour la Cour d’Appel de Douai.

Partager cet article

Dans la même thématique

5min

Politique

Conférence Travail et Retraites : « Si on veut avancer sur les retraites, il faut passer par la case travail »

Alors que la bataille à laquelle se livrent l’exécutif et les députés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale bat son plein à l’Assemblée nationale, les partenaires sociaux se réunissent ce matin pour la première plénière de la conférence sur les retraites. Souhaitée par Sébastien Lecornu, le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou y voit une « démarche moderne et inédite », souhaitant replacer le travail au cœur des débats.

Le