Données personnelles : « Une augmentation des plaintes de 50% en 4 mois » pour la présidente de la CNIL

Données personnelles : « Une augmentation des plaintes de 50% en 4 mois » pour la présidente de la CNIL

La Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat organisait ce matin une série d’auditions sur le thème de la régulation audiovisuelle et numérique, en présence de la présidente Catherine Morin-Desailly et des présidents des principales autorités de contrôle.
Public Sénat

Par Marion D'Hondt

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Ce matin à 10h30, salle Clemenceau au Sénat, se tenait une série d’auditions des présidents des principaux organes de régulation du numérique français : l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP).

Pendant plus de deux heures, les présidents, sous la direction de Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, sont revenus sur les enjeux qui agitent le secteur de l’audiovisuel et du numérique. La sénatrice, de retour d’un déplacement à Londres pour obtenir l’audition de Marc Zuckerberg dans le cadre des affaires Facebook-Cambridge Analytica (voir notre article ici), a ouvert la séance en saluant un « rassemblement exceptionnel. »

Les auditions avaient pour but de revenir sur « le contexte, les défis et les réflexions sur l’évolution de la régulation du numérique. » Les présidents devaient se pencher sur « l’impact des transformations numériques, l’usage des nouvelles plateformes, les éventuelles interférences de compétences et les formes de coopération entre autorités possibles. » Le tout, dans le cadre d’un projet de loi de réforme de l’audiovisuel qui sera proposé en 2019.

Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, ouvre l’audition et revient sur « les problématiques spécifiques de la gestion des données. » Elle met en avant deux aspects : la publicité ciblée et les services personnalisés. Elle constate une hausse des plaintes, due à une meilleure connaissance, par les citoyens, de leurs droits. La réglementation européenne (RGPD, pour Règlement général sur la protection des données), est une bonne chose, « mais elle doit être étendue aux acteurs internationaux. » Elle déplore « un décalage entre le cadre juridique et les usages. »

Olivier Schrameck, président du CSA, prend la suite et insiste sur la nécessité d’une coopération entre les opérateurs pour « une régulation efficace, ajustée et originale. » Il rappelle que le CSA se repose sur deux régulations, une régulation technique et une régulation sociale, avec les signalements qui lui sont effectués. Il insiste également sur « l’indépendance et l’impartialité » d’une telle autorité et sur l’efficacité de sa mission, avec, comme pour la CNIL, « une multiplication des signalements », preuve que les citoyens se mobilisent.

Le président de l’ARCEP, Sébastien Soriano, apporte un autre regard. Il rappelle le premier objectif de l’Autorité qui était de permettre l’ouverture à la concurrence des télécoms, dans les années 1990. Pour lui, l’ARCEP est « le gendarme de la neutralité du net », c'est-à-dire qu’il est chargé d’acheminer le contenu, sans juger ce qu’il y a à l’intérieur. Mais il propose une évolution, que l’ARCEP, « au-delà de s’intéresser aux tuyaux, s’intéresse aux terminaux », visant les smartphones, tablettes et autres outils numériques.

Du côté de l’Hadopi, Denis Rapone, le président, rappelle les deux missions de la Haute autorité : la lutte contre le peer-to-peer et la promotion d’offres légales. Pour lui, ces deux missions sont réussies, mais l’Hadopi faillit concernant le streaming et le téléchargement direct, « majoritairement utilisés pour pirater les offres culturelles. » Dans ce cadre, la Haute autorité peut, soit s’attaquer au site via une procédure judiciaire, soit compter sur l’autorégulation via la signature de chartes. Mais il lui faut plus de moyens pour lutter contre ces nouvelles pratiques.

Enfin, le président de l’ARJEL, Charles Coppolani, apporte un complément d’information. Il rappelle les missions de son organisme : la prévention de l’addiction, la protection des mineurs et la lutte contre les activités frauduleuses. L’ARJEL contrôle les opérateurs agréés et lutte contre les plateformes illégales, comme les casinos en ligne, toujours interdits en France. Elle récolte et traite des données, en « recevant, chaque nuit, toutes les données de jeu archivées pendant la journée. »

Dans la même thématique

Paris: Conference Bruno Retailleau Salon Made in France
8min

Politique

Elections sénatoriales 2023 : le groupe LR mise sur une « stabilité », sans exclure une « petite érosion »

Le groupe LR n’anticipe pas de grands changements à l’issue du scrutin sénatorial dimanche. « J’attends que la majorité sénatoriale soit confortée », affirme Bruno Retailleau, président du groupe LR. « Nos divisions sont souvent délétères. C’est souvent ce qui nous fait perdre quelques sièges », met en garde le sénateur, qui doit faire face aussi à « l’émergence d’Horizons ».

Le

Paris Matignon consultations
9min

Politique

Elections sénatoriales 2023 : l’Union centriste, le groupe pivot de la majorité sénatoriale

C’est le groupe faiseur de roi. L’union centriste, sans qui les LR n’ont pas la majorité au Sénat, mise globalement sur une stabilité pour les sénatoriales. Alliés des LR à la Haute assemblée, certains de ses membres soutiennent néanmoins Emmanuel Macron, au risque pour le groupe de jouer parfois le grand écart. Mais son président Hervé Marseille sait veiller sur « la marmite centriste » par son habileté politique.

Le

Données personnelles : « Une augmentation des plaintes de 50% en 4 mois » pour la présidente de la CNIL
5min

Politique

Sénatoriales 2023 : dans le Lot, la succession de Jean-Claude Requier rebat les cartes

Dans le Lot, neuf candidats sont sur la ligne de départ. Dans ce département rural, qui élit deux sénateurs au scrutin majoritaire, la bataille se joue essentiellement entre socialistes et radicaux. A gauche, l’élection de Jean-Marc Vayssouze-Faure semble assurée. Chez les radicaux en revanche, plusieurs candidats se disputent la succession de Jean-Claude Requier, président du groupe au Sénat.

Le