Réforme du logement : les principales mesures du projet de loi ELAN

C’est l’un des derniers projets de loi du gouvernement qui sera examiné par le Sénat avant la trêve estivale : le projet de loi ELAN (Evolution du Logement, Aménagement et Numérique) arrive en séance à la Haute Assemblée le 16 juillet. Ce texte adopté par l’Assemblée nationale, et porté par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires ainsi que Julien Denormandie, secrétaire d’Etat au Logement, doit libérer la construction et réformer le secteur du logement.

Voici les principales mesures de la loi ELAN, présentées sous forme d’infographie avec des vidéos extraites de l’audition de Julien Denormandie au Sénat le 13 juin.

Réorganiser le logement social

Lors d’un entretien télévisé fin 2017, le président de la République Emmanuel Macron avait qualifié certains organismes de logement sociaux de “dodus dormants” en évoquant leur réserves financières confortables. Pour réorganiser ce secteur, la loi ELAN prévoit de regrouper les bailleurs sociaux, qui gèrent moins de 15 000 logements. L’objectif de vendre 40 000 logements sociaux par an est également fixé par cette loi alors que la moyenne annuelle est de 8 000 logements vendus par an.

Accessibilité des logements aux personnes handicapées : des normes plus souples

Le projet de loi, qui doit libérer la construction, assouplit les normes d’accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées et crée la polémique. Alors que la loi de 2005 sur les nouvelles constructions imposait 100% de logements accessibles, la loi ELAN n’en prévoit plus que 10% avec 90% de logements évolutifs ou adaptables. “Des jeunes parents avec 3 enfants occupant un appartement où la salle de bain est aussi grande que la chambre des enfants, ce n’est pas normal”, a expliqué Julien Denormandie aux sénateurs. “Les logements évolutifs auront des toilettes et une pièce de vie accessibles. Les parois de la salle de bain pourront par exemple être décalées facilement en cas d’installation d’une personne handicapée.”

Améliorer les relations entre bailleurs et locataires

La loi ELAN prévoit de créer un bail dit “Mobilité”, d’une durée de 1 à 10 mois, et non renouvelable, pour favoriser la mobilité des jeunes, notamment en formation professionnelle.  L’encadrement des loyers dans les zones tendues, prévu par la loi Duflot mais peu appliqué, est rendu optionnel.

Faciliter la transformation de bureaux vacants en logements

Alors que le territoire compte 4 millions de mètres carrés de bureaux vacants, la loi ELAN facilite la transformation de ces bureaux en logements. Les sanctions contre les marchands de sommeil vont être renforcées : “ils seront considérés comme des trafiquants de drogue”, prévient Julien Denormandie.