Par Public Sénat (avec AFP)
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les sénateurs ont refusé un amendement de la gauche par 181 voix contre 97 et un autre présenté par les centristes sur un résultat plus serré de 181 voix contre 152 lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023.
La gauche a relancé au Sénat le débat sur ce sujet polémique, après la décision du Conseil constitutionnel qui a enterré ses espoirs d’obtenir un référendum sur la taxation des « superprofits ». Dans l’hémicycle, le sénateur communiste Éric Bocquet a dénoncé un gouvernement qui « refuse d’aller chercher les superprofits ».
« Refuser cette contribution exceptionnelle, c’est un mauvais message envoyé aux Français », a affirmé, pour sa part, le sénateur du groupe centriste Bernard Delcros.
Le ministre aux Comptes publics Gabriel Attal a justifié son opposition, en assurant que cette mesure « surtaxerait aussi des entreprises qui n’ont rien eu à voir avec la situation actuelle » de flambée des prix de l’énergie.
Le Sénat avait déjà rejeté cet été l’idée d’une taxe sur les « superprofits » ou « bénéfices exceptionnels » des grands groupes, après une autre offensive conjuguée de la gauche et des centristes. La majorité présidentielle, après des fissures apparues en son sein sur la question, semble s’être rangée derrière la position du gouvernement, pour qui la solution a été trouvée : il s’agit de l’accord conclu le 30 septembre entre Etats membres de l’Union européenne.
La Commission européenne a indiqué alors qu’elle voulait réclamer une « contribution temporaire de solidarité » aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine.
Elle doit être fixée à 33 % de la part des superprofits de 2022, c’est-à-dire des bénéfices supérieurs de plus de 20 % à la moyenne des années 2019-21, tout en tenant compte des mesures prises par les États taxant déjà ces bénéfices.
La France transpose dans son budget 2023 cet accord européen qui, selon Gabriel Attal, doit rapporter « 11 milliards d’euros » à l’Etat.
La Commission a pris soin de ne pas utiliser le mot « taxe » car toute disposition fiscale nouvelle à l’échelle européenne aurait requis l’unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risquée qu’une adoption à la majorité qualifiée.
>> Lire aussi : Taxe sur les superprofits, finances des collectivités : le Sénat entame l’examen du budget 2023
Politique
Les crises sociales en Europe sont-elles nées dans le sillage des manifestations françaises ?
Une contagion française ? Italie, Belgique, Portugal, Grèce… Les mobilisations du 17 octobre ont dépassé les frontières de la France. Depuis début octobre, la colère sociale semble gagner l’Europe.
Le
Politique
Le parquet de Limoges a annoncé ce mardi l’interpellation d’un suspect dans le cadre de l’incendie de la mairie de Limoges samedi 17 octobre. Cet homme de 34 ans appartiendrait, d’après les autorités, à « l’ultragauche », sans que son rôle éventuel dans l’incendie n'ait été précisé. Mais quelles réalités recouvre ce vocabulaire « d’ultragauche », souvent utilisé par les renseignements et l’antiterrorisme ?
Le
Politique
Les images de pillages et d’affrontements du 17 octobre ont fait le tour du monde. Si la presse internationale s’attarde sur l’ampleur des violences, elle y voit aussi le symptôme d’une colère sociale plus profonde et d’un pouvoir fragilisé, à six mois de l’élection présidentielle.
Le
Politique
Devant les députés ce mercredi, le Premier ministre a reconnu un manque d'anticipation de la part des services de renseignement sur l’ampleur des manifestations du 17 octobre. Il a, en revanche, réfuté toute instrumentalisation des services à des fins politiques contre LFI, ainsi que le laisse entendre des témoignages recueillis par Mediapart.
Le