« Plus vite ils seront installés, mieux ça vaudra ». Après Édouard Philippe lundi, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, le redit aux sénateurs de la commission des lois : « Il faut accélérer l’installation des conseils municipaux élus dès le premier tour le 15 mars dernier ». Normalement prévue après le 23 mai, date à laquelle sera remis un rapport sur les municipales, « le premier ministre a anticipé pour mettre en place les 30 000 conseillers élus au premier tour ».
Une urgence pour la ministre qui reconnaît que certains nouveaux élus s’impatientent , « le maire sortant est encore là et il y en a un autre qui piaffe sur les marches du palais ». Ces situations compliquent la vie locale, « on connaît tous des endroits où ça ne se passe pas très bien », admet Jacqueline Gourault.
Si le gouvernement n’a pas voulu régler cette question avant, c’est parce que « la situation a évolué » estime la ministre, « ce qui nous apparaît aujourd’hui absolument évident ne l’était pas il y a encore dix, quinze, ou même vingt jours ». L’évolution de la crise sanitaire « dans le bon sens, avec moins de malades, moins de personnes en services de réanimation » y est pour beaucoup et permet de pouvoir aller plus vite. Une ordonnance pour rappeler les règles de l’élection des exécutifs locaux sera prise dans 8 jours, a annoncé la ministre.
Pas d’installation si tous les conseillers ne sont pas élus
La ministre a également abordé la question des communes de moins de 1000 habitants qui n’ont pas encore élu l’ensemble de leurs conseillers municipaux, mais une bonne partie « 9 élus sur 11 par exemple ». Elle a reçu une demande des maires ruraux de France « pour savoir si on ne pouvait pas installer les exécutifs locaux même s’il manquait quelques conseillers ». La ministre a rappelé que l’association des maires (l’AMF) y était opposée. « François Baroin ne veut pas de l’installation de conseils municipaux qui ne sont pas au complet ». Elle non plus n’est pas pour, « je connais une collectivité dans mon département où il n’y en a qu’un qui n’est pas passé, c’est le maire, parce que le maire c’est le gars qu’on repère il peut avoir pris une décision qui n’a pas plu à tout le monde et au panachage il se fait rayer des listes ». Dans ce cas, raconte la ministre, « si vous mettez des exécutifs en place pas complets, que vous élisez un maire ou un exécutif provisoire, le jour où il y a un second tour ça va créer des complications inutiles ». Jacqueline Gourault plaide
pour le respect de la loi « dans ces communes qui ne sont pas au complet, il faut attendre le second tour ».
« Il faut anticiper » le calendrier du second tour
Sur le calendrier du second tour Jacqueline Gourault le dit « les yeux dans les yeux » à Philippe Bas, président de la commission des lois, « il n’y a aucune décision de prise ». Pour la ministre, il faut attendre le 23 mai, date à laquelle sera remis au parlement un rapport du conseil scientifique sur les municipales. Le rapport dira si oui ou non un second tour peut se tenir en juin. Mais pour les sénateurs, le gouvernement prépare déjà un second tour plus tardif qui nécessite que soit voté un projet de loi. Et lors de l’audition, ils ont cherché à savoir si effectivement un texte était en préparation. « Je ne sais pas » a répondu la ministre, même si elle reconnaît que le gouvernement est obligé d’imaginer que les élections puissent avoir lieu après l’été. « Dans ce cas, il faut une loi, donc on doit y penser, mais moi Jacqueline Gourault, je n’ai pas vu de texte. Il y a bien des gens qui réfléchissent à comment ça pourrait avoir lieu car gouverner c’est prévoir, il faut bien anticiper un certain nombre de choses ».
