Par Valentin BONTEMPS, Jérémy MAROT
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L'Elysée a écarté mercredi l'idée de revenir sur la suppression de l'impôt sur la fortune, mesure phare du quinquennat Macron ciblée par les "gilets jaunes", refermant la porte qu'avaient semblé entrouvrir dans la journée certains ministres.
Au cours du Conseil des ministres ce mercredi, le président Emmanuel Macron s'est opposé à tout rétablissement de l'ISF, transformé début 2018 en impôt sur la fortune immobilière (IFI), a rapporté l'Elysée à l'AFP, confirmant une information des Echos.
"Nous ne détricoterons rien de ce qui a été fait depuis dix-huit mois", a déclaré le chef de l'Etat selon cette source.
Un recadrage après une journée de communication chaotique sur la question, où des déclarations de certains ministres avaient semé le doute sur les intentions de l'exécutif.
"Nous allons évaluer la transformation de l'ISF en IFI", avait notamment affirmé dans un communiqué Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes. "Si l'évaluation montre que des capitaux ne sont pas suffisamment injectés dans l'économie française, je proposerai de rétablir l'ISF", avait-elle insisté, disant "défendre une position personnelle".
"Ce sujet-là n'est pas sur la table", avait assuré pour sa part le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, demandant "18 à 24 mois pour que la mesure fasse son plein effet".
"Si quelque chose ne marche pas, on n'est pas idiot, on va le changer", avait-il toutefois estimé sur RTL, rappelant que la mesure fiscale phare du premier budget Macron devait être évaluée par le Parlement, vraisemblablement à partir de "l'automne 2019".
Lors d'un débat à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a lui-même dit ne rien exclure, tout en s'en remettant à l'analyse du comité d'évaluation. "Nous ne craignons pas ce débat. Il est nécessaire, il aura lieu", a promis Edouard Philippe.
- "Épouvantail" -
L'exécutif s'était montré jusqu'à présent inflexible sur le bien-fondé de sa réforme, malgré les critiques de l'opposition de gauche qui y voit le "péché originel" du quinquennat Macron.
"On l'a dit depuis le premier jour de la campagne: on n'a pas besoin d'appauvrir les riches pour sortir de la pauvreté les moins riches", a encore assuré mercredi à l'AFP l'entourage d'Emmanuel Macron à l'Elysée.
"L'ISF, ça tue la prospérité parce que ça fait fuir les entrepreneurs. On peut avoir tous les jugements moraux mais un pays moderne a besoin aussi de prospérité", a-t-on ajouté.
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme de l'ISF, entrée en vigueur au 1er janvier 2018, a entraîné un recentrage sur les seuls biens immobiliers de l'impôt sur la fortune, appliqué aux foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros.
Cette mesure, censée stimuler l'activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans les entreprises françaises, devrait entraîner selon Bercy un manque à gagner de près de 3 milliards d'euros pour les finances publiques. Une ardoise jugée colossale par la gauche.
"Le gouvernement est mal à l'aise vis-à-vis de cette mesure" qui fait figure "d'épouvantail", observe Alain Trannoy, directeur de recherches à l'EHESS (Ecole des Hautes études en sciences sociales). "Il n'a pas réussi à faire entendre les arguments qui motivaient la réforme, notamment en termes d'emploi."
Le président de la commission des Finances du Sénat, Vincent Eblé, a affirmé sur Public Sénat mercredi qu'il souhaitait que la Chambre haute prenne une initiative "pour mettre en place un groupe de travail et de suivi" sur l'ISF.
Dès le projet de loi de finances 2018, voté voilà un an, le Parlement avait prévu la mise en place d'une "mission d'évaluation", chargée de mesurer les effets de la réforme "en termes d'investissement dans les entreprises" et de "répartition des richesses".
Cette mission devrait être mise en place dans les prochaines semaines. Composée de parlementaires et de membres de la Cour des comptes, elle devrait rendre ses premières conclusions au début 2020.
Un calendrier délicat à gérer pour la majorité, désireuse de corriger rapidement l'image de "présidence des riches" qui colle à l'exécutif, mais également de maintenir le "cap" fixé lors de l'élection présidentielle, a fortiori en l'absence d'évaluation invalidant le choix de l'exécutif.
Une telle évaluation "ne peut pas se faire à moins de deux ans. 18-24 mois, c'est le cycle économique pertinent pour évaluer ces mesures", a insisté auprès de l'AFP Laurent Saint-Martin, vice-président LREM de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Un message relayé par la rapporteure spéciale du budget à l'Assemblée, Amélie de Montchalin (LREM): "L'évaluation est un combat essentiel et permanent. C'est plus qu'un principe. On ne vote pas des lois éternelles".
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