Passe vaccinal : vers un projet de loi au pas de charge

Annoncé vendredi dernier, le passe vaccinal fera son entrée au Parlement après les fêtes de fin d’année. Le Premier ministre doit rencontrer les présidents de groupes parlementaires et les associations d’élus locaux, ce mardi, pour discuter des futurs champs d’application du passe sanitaire. La question d’étendre le passe sanitaire à l’ensemble des entreprises sera tranchée après ces réunions.

Le porte-parole du gouvernement a annoncé une accélération de l’examen du projet de loi. Il sera présenté en Conseil des ministres dès le lundi 27 décembre, « ce qui permettra au Parlement d’être en situation d’examiner ce texte dès la semaine prochaine, entre Noël et le jour de l’an ».

« Nous visons désormais une adoption définitive du passe vaccinal dès la première quinzaine du mois de janvier », a indiqué Gabriel Attal. Un rythme accéléré, le Parlement devra donc examiner le texte début janvier.

Interrogé par Libération, le député Jean-Pierre Pont (LREM), pressenti pour être à nouveau le rapporteur du texte, indique qu’il y aura « une commission des lois le 29 décembre, avec une audition d’Olivier Véran, et un examen dans l’hémicycle dès le 3 janvier ».

Le projet de loi examiné les 5 et 6 janvier au Sénat

Au Sénat, la première semaine parlementaire est réservée au contrôle de la Haute assemblée. Autrement dit, le gouvernement aura besoin du feu vert du président du Sénat pour inscrire le texte à l’ordre du jour avant le 17 janvier. Le président du Sénat peut également convoquer une conférence des présidents des groupes parlementaires avant de donner son accord.

Selon une source sénatoriale, l’examen du texte aura lieu le 5 et le 6 janvier au sein de la Haute assemblée. La commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs se réunira le 7 janvier pour convenir ou non d’un accord sur le projet de loi.

Lire aussi. Passe vaccinal : l’opposition s’agace des atermoiements du gouvernement

Présenté par le ministre de la Santé comme « une forme d’obligation vaccinale », ce nouveau dispositif s’avère en effet plus contraignant que le passe sanitaire. Concrètement, pour accéder aux lieux soumis à la présentation du passe, il ne suffira plus d’avoir un test négatif : il faudra être vacciné et voir effectuer sa dose de rappel.

Aujourd’hui, 51,5 millions de personnes en France sont complètement vaccinées, soit 76 % de la population totale. Parmi les personnes jusque-là éligibles, il en reste moins de six millions qui n’ont pas eu le vaccin. Ce durcissement est justifié par l’arrivée du variant Omicron et par l’augmentation du nombre de patients atteints du covid-19 dans les services de réanimation. Selon les chiffres publiés dimanche par Santé publique France, les contaminations dépassent les 50 000 cas par jour sur une semaine.

Variant Omicron : déjà « plus d’une contamination sur trois » à Paris

« Nous battons encore des records en termes de taux d’incidence : il s’établit aujourd’hui à 537 cas pour 100 000 habitants », a indiqué le porte-parole du gouvernement. « La situation à l’hôpital est tendue avec près de 16 000 personnes hospitalisées, plus de 3 000 personnes en réanimation », a ajouté Gabriel Attal avant d’alerter sur l’émergence du variant Omicron qui concernerait déjà « plus d’une contamination sur trois » à Paris au vu des criblages réalisés.

Lire aussi. Passe vaccinal : « Cela ouvre beaucoup d’interrogations en matière de libertés publiques », soulève Hervé Marseille

L’opposition émet de sérieuses réserves quant à l’élargissement du passe sanitaire (et non vaccinal) à l’ensemble des entreprises. « Hors professions de santé ou au contact du public, l’interdiction d’accès aux salariés non vaccinés soulève des questions sensibles : contrôle d’informations médicales par l’employeur, continuité de l’activité, indemnisation du salarié, licenciement », soulevait le sénateur LR Philippe Bas, lundi.

La méthode et le principe même du passe vaccinal provoquent, par ailleurs, un certain nombre de critiques chez l’opposition. Le chef du groupe PS au Sénat, Patrick Kanner, fustige « un gouvernement qui avance masqué sur l’obligation vaccinale » et refuse son instauration pour « des raisons purement électoralistes ». Des critiques qui seront formulées de vive voix lors de la réunion avec le Premier ministre, ce mardi.

Vaccination des 5-11 ans : la Haute autorité donne son feu vert

Un sujet de taille devrait également être évoqué : la vaccination des enfants. Après le Comité d’éthique (CCNE) vendredi, la Haute autorité de santé (HAS) a donné son feu vert pour la vaccination des 5-11 ans. La vaccination des enfants – déjà ouverte pour ceux présentant des risques – sera donc bientôt étendue. La HAS ne préconise pas de rendre la vaccination de cette classe d’âge « exigible ou obligatoire ».

La vaccination des enfants avec une version moins dosée du vaccin Pfizer/BioNTech pourrait créer des crispations. En effet, plus de la moitié des parents ne sont pas prêts à faire vacciner leur enfant de 5 à 11 ans, selon une enquête de l’agence sanitaire Santé publique France. La vaccination de cette classe d’âge a donné lieu à de vifs débats scientifiques car les formes graves de covid-19 sont extrêmement rares pour les enfants, alors que les vaccins peuvent avoir des effets secondaires sur le cœur, certes très peu fréquents.