Par Simon Barbarit « Une grande partie des réponses pénales sont aujourd’hui constituées de simples rappels à la loi (…) qui ne permettent pas de fixer l’interdit en la matière ».Hier, lors d’un débat autour d’un rapport parlementaire, Nicole Belloubet a ainsi justifié le recours prochain d’une « amende forfaitaire délictuelle » de 300 euros pour usage de stupéfiants, en particulier de cannabis.
L’addition devra donc faire tousser les fumeurs car « le montant de l’amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l’amende forfaitaire majorée de 600 euros » a précisé la ministre de la Justice. Une amende délictuelle qui pourra également concerner les récidivistes mais dont seront exclus les mineurs « pour lesquels devront continuer de prévaloir une approche sanitaire et éducative ».
De plus, la possibilité de recourir à l’amende ne se substitue pas au système actuel mais sera « complémentaire ». Pour mémoire, actuellement, l’usage de stupéfiant peut entraîner une peine d’un an de prison et de 3750 euros d’amende, selon une loi du 31 décembre 1970.
Quand Emmanuel Macron ne voulait pas pénaliser systématiquement la consommation
Dans son livre « Révolution » sorti à l’automne 2016, le candidat à la présidentielle, Emmanuel Macron estimait pourtant qu’il était « vain de pénaliser systématiquement la consommation de cannabis. «On pourrait tout à fait considérer que le régime des contraventions serait suffisant pour sanctionner ces comportements » jugeait-il évoquant le recours immédiat d’une amende de 100 euros.
C’est d’ailleurs en suivant cette ligne que le 25 janvier dernier, le rapport d’information sur « l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants » des députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR) préconisait de contraventionnaliser l’usage de cannabis par une amende de quatrième ou de cinquième classe (entre 150 et 200 euros). La garde des Sceaux n’a donc pas choisi cette option qui, selon elle, sur « le plan symbolique » envoyait « un message négatif » et surtout « aurait pu être perçu comme une étape vers la dépénalisation ».
Esther Benbassa regrette le maintien du « tabou » du cannabis
« La légalisation contrôlée semble trop lointaine mais on pouvait au moins aller vers la dépénalisation. Là, on va se retrouver avec une pénalisation à deux vitesses, entre ceux qui pourront payer l’amende et ceux qui ne pourront pas et pour qui la prison pourra toujours être la sanction » regrette la sénatrice écologiste Esther Benbassa, auteure d’une proposition de loi en 2014 autorisant l’usage contrôlé du cannabis. « Je ne comprends pas ces petites mesures. C’est de la com. Il faut rationaliser cette question. À cause de ce tabou, nous n’arrivons pas à régler les problèmes du contrôle de la production, de la qualité, du taux de THC (principale molécule active du cannabis NDLR), ni non plus celui du cannabis thérapeutique qui n’est toujours pas accessible en France » ajoute la sénatrice.
« La contraventionnalisation permettait de faire économiser à l’État 380 millions par an
Romain Perez, coordinateur du think tank « Le Jour d’Après » à l’origine d’une étude sur le coût de la contraventionnalisation du cannabis, regrette également « le non-respect de l’engagement de campagne d’Emmanuel Macron ». « La contraventionnalisation permettait de faire économiser à l’État 380 millions par an. Dès lors, qu’on garde le délit, cela veut dire que les interpellations, les gardes à vues, le travail judiciaire… sont aussi potentiellement maintenus ».
C’est en effet, pour conserver les techniques d’enquête telles que « les gardes à vues, les fouilles à corps, les perquisitions » nécessaires « aux démantèlements des réseaux » que l’exécutif n’a pas choisi la voie de la contraventionnalisation.
À droite, on craint « une contraventionnalisation déguisée »
Maire d’Aulnay-sous-Bois et secrétaire national LR en charge des questions de sécurité, Bruno Beschizza accueille « avec intérêt mais prudence » les annonces de la ministre. « Il ne faut pas que ce soit une contraventionnalisation déguisée ». « Pour l’instant, le gouvernement ne parle que d’usage et non de possession. En Seine-Saint-Denis, il existe une procédure simplifiée. Si vous n’avez pas plus de 50 grammes sur vous, ce qui est déjà assez considérable, vous n’écopez que d’un simple rappel à la loi. Il faut pénaliser la possession » plaide l’édile.
L’amende forfaitaire délictuelle présentée par Nicole Belloubet figurera dans le projet de loi sur la réforme de la procédure pénale examiné à partir du mois de mai par le Parlement.
