Par Yann Quercia
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Un projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français est examiné cet après-midi en séance au Sénat. Ce texte, porté par Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a pour objectif de lutter contre « l’excès de normes, qui est pénalisant pour la compétitivité des entreprises, l’emploi, le pouvoir d’achat et l’efficacité des procédures administratives et des services publics. »
Au chapitre de l’environnement, l’article 16 du texte prévoit une dérogation à l'interdiction de chasser certains oiseaux pendant leur migration. Précisément ce projet de loi applique une directive européenne qui permet de chasser des oiseaux pendant leurs migrations, ce qui est interdit par les différentes lois sur l’environnement. Cette chasse des oiseaux migrateurs sera justifiée, si ces oiseaux dégradent des cultures, des champs ou des espaces forestiers et permettra de chasser des oies cendrées en février pendant leur période de migration.
« L'article 16 a pour objet d'ajouter à l'article L. 424-2 du code de l'environnement certains motifs de dérogation prévus à l'article 9 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages pour permettre la chasse de certains oiseaux pendant leur migration afin d'éviter des dommages agricoles.»
Les sénateurs de droite sont allés plus loin que le gouvernement dans les dérogations pour chasser les oiseaux migrateurs. « Nous voulons profiter de la totalité des moyens de l’article 9 » affirme Jean Noel Cardoux (LR), auteur de l’amendement élargissant la dérogation à la chasse des oiseaux migrateurs. Elle pourra être autorisée dans le but de réguler la population d’une espèce ou de mieux connaître cette espèce.
Les sénateurs de gauche y sont complètement opposés et ont déposé des amendements de suppression de cet article, qui n’ont pas été acceptés. Par ailleurs, certains sénateurs comme Ronan Dantec, s’interrogent sur la place de cet article dans un texte censé simplifier les normes : « On profite d’une loi qui supprime des surtranspositions pour ajouter des nouvelles normes.»
L’adoption de cet article pourrait raviver le débat concernant le poids du lobby de la chasse au Sénat et au gouvernement. Le texte devra maintenant être étudié à l’Assemblée nationale
Société
Le rapporteur du projet de loi de lutte contre les fraudes, Olivier Henno, et sa collègue Nathalie Goulet, spécialiste de ces sujets, espèrent qu’un arsenal suffisamment « musclé » sortira des débats à l’Assemblée nationale. En commission, certaines dispositions votées par le Sénat en novembre ont été retirées.
Le
Société
Salon de l’agriculture : un événement sans vache cette année… mais pas sans politique
C’est un Salon de l’agriculture un peu spécial, car pour la première fois sans vache, qui s’ouvre ce samedi. L’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse, bien que maintenant terminée, a eu raison de la présence des bovins. Mais les politiques, eux, sont toujours autorisés à déambuler, malgré une épidémie de tensions ces derniers mois, sur fond de crise agricole.
Le
Société
Il y aura bien un débat. Alors que les députés ont entamé la seconde lecture des propositions de loi sur la fin de vie, les sénateurs n’auront pas recours à une question préalable, lors du retour du texte, la semaine du 30 mars.
Le
Société
Le président du groupe Leclerc a réfuté les mises en cause qui pèsent sur la grande distribution, accusée de « chantage mortifère » par la ministre Annie Genevard, dans le cadre des négociations avec les agriculteurs. Michel-Édouard Leclerc pointe la responsabilité de « l’amont » de la filière - les grands industriels de l’agroalimentaire.
Le