Réforme de l’allocation de rentrée scolaire : le Sénat sanctuarise la concertation annoncée par le gouvernement 

Face à la volonté du gouvernement de réformer l’allocation de rentrée scolaire pour économiser 600 millions d’euros, les sénateurs ont inscrit noir sur blanc dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) la concertation préalable promise sur ce chantier.
Guillaume Jacquot

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Chantier sensible. Les contours de la réforme de l’allocation de rentrée scolaire, cette aide versée chaque été des familles modestes sous condition de revenu pour le financement des dépenses liées à la scolarité des enfants, sont toujours inconnus. à cette heure. Elle doit faire l’objet d’une concertation préalable, c’est un engagement du gouvernement.

Au vu de la sensibilité et de l’ampleur de l’économie projetée, 600 millions d’euros (un quart du budget total de l’allocation), les sénateurs ont inscrit le principe de cette concertation préalable dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Auteure d’un amendement similaire à celui de la commission des affaires sociales, la sénatrice centriste Brigitte Bourguignon a fait savoir que « rien » ne devait changer « sans la concertation promise par le Premier ministre et sans que nous connaissions les paramètres ». « Ce sont 0,6 milliard d’euros d’économies annoncées, près de 30 %, par voie réglementaire sans que le Parlement en connaisse les paramètres », a-t-elle regretté.

La rapporteure de la branche famille évoque la possibilité d’un échelonnement

Dénonçant le cliché d’une aide qui servirait à acheter des téléviseurs, l’ancienne ministre de la Santé a rappelé que la moitié des familles bénéficiant de cet accompagnement étaient des « familles monoparentales ». « Dans un pays où plus d’un enfant sur 5 vit sous le seuil de pauvreté, ce n’est pas un détail ! »

La ministre Stéphanie Rist n’a pas apporté son soutien à la modification. « Je suis un peu gênée avec le terme concertation, qui a une valeur parfois juridique, et donc c’est pour cela que je donne un avis défavorable à ces amendements », s’est-t-elle justifié. « Vous proposez quoi alors ? » s’est étonnée la sénatrice centriste Nathalie Goulet, à la rescousse de ses collègues.

Le gouvernement n’a pas pris la parole après avoir exprimé cet avis. Mais la rapporteure de la branche famille, Jocelyne Guidez (Union centriste et indépendants) a fait état de ses discussions avec la ministre, en particulier sur le montant de 600 millions d’euros d’économies. Elle confie qu’un axe pourrait être de « voir comment on peut, peut-être, échelonner ». « Ça peut être une piste, en tous les cas. »

Indignation sur les bancs de la gauche

L’amendement proposé, puis adopté, n’a pas dissipé la colère de la gauche de l’hémicycle. « Une concertation qui servirait à habiller 600 millions d’euros d’économies ne serait qu’un alibi. Ce que nous demandons, c’est que cette économie soit purement et simplement abandonnée », a exigé l’écologiste Mathilde Ollivier. « Une réforme de cette ampleur sur les familles modestes, décidée dans un bureau, c’est un mode de gouvernement que nous refusons ! »

« Si demain on touche à ça, très franchement, on touche le fond », s’est également insurgée la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly. Marion Canalès, sénatrice socialiste, s’est demandée si les collectivités n’allaient pas être appelés à l’aide pour financer des kits de rentrée scolaire. « Vous savez, il y avait une phrase du côté de nos rangs : quand c’est flou, c’est qu’il y un loup. »

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