Loi climat et résilience ⁽²⁾

Environnement

Lutte contre l’artificialisation des sols : le Parlement adopte définitivement un texte pour redonner de la souplesse aux élus locaux

Les sénateurs ont approuvé à leur tour ce 13 juillet le compromis trouvé sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette.

Le 13 juillet 2023

Environnement

Zones à faibles émissions : une consultation du Sénat montre une forte opposition des Français

La consultation lancée par le Sénat en ligne sur les ZFE a rencontré un vif succès. Si les chiffres recueillis ne préjugeront pas des recommandations, selon le rapporteur Philippe Tabarot (LR), les problématiques mises en avant par les usagers trouveront une résonnance dans les préconisations du mois de juin.

Le 25 mai 2023