Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) (75)
Économie
Alors que le déficit public était encore supérieur à 5% en 2025, la possibilité d’instaurer une limite constitutionnelle au déficit, la fameuse « règle d’or » budgétaire, fait son chemin. Une proposition de loi sénatoriale visant à sa mise en œuvre doit être déposée dans les prochaines semaines. Ce qui ne va pas sans susciter des craintes démocratiques, de l’avis de plusieurs juristes.
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Politique
Ordonnances, loi spéciale… Le Sénat durcit les procédures d’urgence budgétaires
Après deux années de débats budgétaires particulièrement houleux, le Sénat a adopté, ce jeudi 26 février, une proposition de réforme constitutionnelle qui clarifie le fonctionnement des mécanismes d’exception qui peuvent être activés lorsque la procédure parlementaire classique n’a pu aboutir.
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Politique
Les députés ont approuvé le budget de la Sécurité sociale mardi à l’Assemblée nationale, à l'issue d’un vote serré. Une majorité du groupe écologiste s’est abstenue après l’adoption d’un amendement de dernière minute visant à octroyer des moyens supplémentaires au système de santé. « Sans cette augmentation de l’Ondam, on votait contre », explique ce mercredi la secrétaire nationale des Écologistes, Marine Tondelier, sur Public Sénat.
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Politique
Le gouvernement tentera de faire adopter le budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale ce mardi 9 décembre. Le vote s’annonce serré, même si Sébastien Lecornu devrait pouvoir compter sur les voix des députés socialistes, à qui Olivier Faure a demandé d’approuver le PLFSS. « On est capable d’avoir un PS qui se détache de la gauche radicale et de LFI », salue Clément Beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan.
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Parlementaire
L’examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat en est à ses prémices. Ce matin, au détour de la discussion d’un article technique, les sénateurs ont débattu de l’avenir du financement du système de santé français. L’occasion pour le clivage gauche droite de se redessiner dans l’hémicycle, préfigurant un débat de fond sur le sujet de la protection sociale.
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Florence Blatrix Contat : « Les exigences des socialistes sont claires, la balle est à Lecornu »
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