Catastrophes naturelles : Le Sénat adopte à l’unanimité un texte sur leur indemnisation

Le 29 octobre, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Le principal apport de ce texte réside dans son premier article. Cette disposition autorise une revalorisation automatique annuelle de la “surprime”, une prime financée directement par les assureurs, mêm...

Thématique

Politique

Durée

1h23mn

Disponibilité

Jusqu'au 15/10/2027

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