Encadrement d'enfants : vers un fichier unique de contrôle des antécédents judiciaires ?

Le 29 octobre, le Sénat examinait le projet de loi de protection de l'enfance. En séance, il a adopté deux mesures fortes. D'abord, l'article 5, qui élargit le contrôle des antécédents judiciaires aux professionnels et aux bénévoles en contact avec des mineurs, notamment dans les écoles, le périscolaire, la petite enfance et les établissements de ... santé. Ensuite, l'article 14, qui définit le temps périscolaire comme les périodes d'accueil de mineurs hors du temps scolaire et hors samedi, dimanche et vacances scolaires quand elles ont lieu au sein d'une école ou qu'elles comportent des activités proposées aux écoliers. Il doit permettre aux détenteurs de l'autorité parentale de connaître l’identité des employés. Plus tôt dans la semaine, le Sénat s'est prononcé en faveur de l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Le texte dans son ensemble doit être voté par la Chambre haute le mardi 3 novembre.