Le Sénat vote la réduction amoindrie des exonérations de cotisations patronales

Le 12 novembre, le Sénat examinait le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Il a adopté l'article 7, qui prévoit initialement d’économiser 3,7 milliards d’euros sur les exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires, en intégrant les compléments de salaires aux rémunérations prises en compte dans l’assie ... tte. En séance, le Sénat a décalé la prise d'effet de cet article du 1er janvier au 1er avril. Le gouvernement a également fait adopter un amendement exonérant de CSG et de CRDS la prime de partage de la valeur, conformément aux annonces faites par le ministre du Travail à l'issue de la conférence sociale du 9 novembre 2026.