Politique pénale : audition de la Cour de cassation

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Le 18 novembre 2026, la commission des lois du Sénat auditionnait Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation et Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation dans le cadre de la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention des dysfonctionnements. Ils sont notamment revenus sur l'augmentati ...

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Politique

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