Politique pénale : audition de la Cour de cassation
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Le 18 novembre 2026, la commission des lois du Sénat auditionnait Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation et Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation dans le cadre de la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention des dysfonctionnements. Ils sont notamment revenus sur l'augmentati...on du nombre de plaintes relatives aux violences sexuelles sur mineurs, en inadéquation avec les moyens alloués. Christophe Soulard a déploré une concentration des moyens sur les politiques pénales, au détriment de la justice civile, qui représente 60% de l'activité des juridictions.