Projet de loi "casseurs-payeurs" : le Sénat adopte une version durcie du texte

Le 27 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi "casseurs-payeurs". Annoncé par le Premier ministre en mai 2026, après les violences en marge de la finale de la Ligue des champions, le texte vise à “mieux indemniser les victimes de dégradations commises par des groupes violents ou lors de rassemblements”. Il propose ainsi d'instaurer une "respons ... abilité civile solidaire" qui rend responsables de l'ensemble des dommages commis à l'occasion d'un attroupement tous les individus présents, même s'ils ne les ont pas commis eux-mêmes. Les sanctions peuvent aller jusqu'à 10 000 euros. Autre disposition du texte : la saisie sur les APL et les allocations familiales pour le recouvrement des créances dûes au regard des dégradations, dans la limite d’un reste à vivre. Le Sénat a ajouté la possibilité de saisir le RSA des personnes mises en cause.