Décentralisation : quel pouvoir réglementaire pour les élus ?
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Le mercredi 7 juillet, le Sénat entamait l'examen du projet de loi « 3DS » sur la décentralisation. Dans son article 2, le texte prévoit l’augmentation du pouvoir réglementaire des élus locaux. Dans ce cadre, la commission des lois du Sénat a ajouté à cet article la possibilité pour les conseils départementaux de restreindre l’accès au RSA, ...à partir d’un certain niveau d’épargne des bénéficiaires notamment. Le gouvernement et la gauche s’y sont opposés, mais la disposition a été votée par la majorité sénatoriale. Des débats à suivre dans "En Séance".