Violences dans le périscolaire : « Chaque cas est une épreuve »

C’était une audition très attendue. Lors de son audition le mardi 15 septembre, l’ex-maire de Paris Anne Hidalgo avait mis en cause la Direction des Affaires juridiques ainsi que la Direction des Affaires Sociales au sujet de l’article 40. L’article n’était pas alors systématique lors de signalements. Elle avait notamment affirmé « ne pas avoir été informée » d’un changement de régime de la part de son administration. « Mon administration n’a pas suivi ma consigne et c’est plus que fâcheux », s’était-elle défendue. Les réponses de la Direction des Affaires Sociales semblent pourtant contredire cette affirmation.

« Il y avait un emballement médiatique »

La rapporteure Agnès Evren revient sur une vidéo diffusée ce matin par Mediapart. Cet enregistrement montre Bérénice Delpal, ancienne directrice de la Direction des Affaires Sociales, et son adjoint de l’époque Éric Laurier. Ce dernier évoque des témoignages d’enfants parfois « fantaisistes » et se plaint d’animateurs qui, en signalant des collègues, jouent aux « chevaliers blancs ». Bérénice Delpal ne reprend pas son collègue sur ces propos. Elle se justifie en rappelant qu’il y avait un contexte précis : « D’après la brigade des mineurs, les informations semblaient être liées à une forme d’emballement et d’angoisse des parents. Ce que veut dire Éric Laurier dans cette vidéo, c’est ‘ne nous emballons pas trop’ », explique-t-elle. Selon l’ancienne directrice, le terme « fantaisiste » faisait référence au fait que, les groupes WhatsApp, les parents diffusaient des informations qui s’avéraient totalement fausses. « Mais nous n’avons pas minimisé la parole des enfants », « on a toujours enquêté et signalé », poursuit-elle.

La rapporteure continue ses questions en rappelant que l’ex-maire de Paris, Anne Hidalgo, avait déclaré lors de son audition qu’elle n’avait « pas été tenue au courant » de la façon dont la Dasco gérait les suivis des agents réaffectés. Selon Agnès Evren, un rapport de l’école Baudin dans le 11^e à Paris souligne une absence systématique de suivi des animateurs : « Pourquoi réaffecter les animateurs au contact d’enfants au lieu de les affecter dans un bureau où il n’y aurait pas de contact ? », demande-t-elle aux fonctionnaires. Selon Sophie Fady-Cayrel, directrice de la Dasco entre 2018 et 2022, « le recadrage écrit permet de suivre les sanctions » et « c’est bien ce qu’on demande mais ils ne sont pas toujours écrits ». Elle affirme que la Dasco demande un suivi « à chaque fois qu’une réaffection est faite ».

Article 40, « le guide a été validé par le cabinet de la maire »

La rapporteure questionne les deux fonctionnaires sur les signalements non systématiques, en référence à l’article 40. Cet article appliqué au secteur périscolaire, impose une obligation légale de signalement face à des soupçons de maltraitance ou de violences sur des enfants. Alors qu’Anne Hidalgo avait affirmé devant la commission ne « pas avoir été informée d’un changement de régime » de la part de son administration, Bérénice Delpal contredit cette dernière. « Lorsque j’étais directrice de la Dasco, j’ai travaillé sur un guide, le guide « alerte comportements adultes », qui détaillait que la Direction des affaires juridiques (DAJ) devait avoir recours à l’article 40, sauf si une plainte des parents avait été déposée. Dans ce cadre, la DAJ pouvait « éviter les doublons ». Ce guide écrit avec la DAJ a été largement « partagé et validé, dans sa construction, par le cabinet de la maire ».

L’ancienne directrice de la Dasco affirme cependant comprendre « le fait de ne pas faire de doublon » . Si elle ne l’a pas contesté à l’époque, c’est parce que ça ne lui a pas semblé « mettre en danger notre politique de lutte contre les violences faites aux enfants ». La rapporteure réplique alors : « Vous vous êtes privée de cet outil primordial et surtout obligatoire ! », s’agace-t-elle.

Toutefois, selon Sophie Fady-Cayrel, même si « les articles 40 ont repris systématiquement depuis fin 2025 », « on n’a pas pour autant des informations sur la procédure » en cours. « Même quand on faisait un article 40, la police ne nous donnait pas d’informations », constate-t-elle. Aussi, elle propose de rallonger les délais de suspension à plus de 4 mois car pour « mener à bien une procédure disciplinaire avec des éléments de justice, il faut réfléchir à ses délais du suspension, qui sont trop courts actuellement. »

« Même si ce n’est jamais assez, on ne peut pas dire que la Dasco n’a rien fait »

« Vous indiquiez que les recommandations de 2015 concernant la Dasco ont toutes été traitées », lance Agnès Evren. « Affirmez-vous que cela est vrai ? », insiste-t-elle. En effet, en 2015, un rapport de l’Inspection générale de la Ville de Paris détaillait 50 recommandations réparties entre les directions municipales pour améliorer la prévention et le traitement des infractions sexuelles sur mineurs. Bérénice Delpal, directrice de la Direction des affaires sociales entre 2018 et 2022, affirme qu’à part « quelques exceptions, notamment sur les locaux », « toutes les recommandations en termes de signalements et de formations des agents ont été mises en œuvre, même si on peut effectivement toujours faire mieux en matière de formation », affirme-t-elle. Sophie Fady-Cayrel la complète avec quelques chiffres précis : « sur les 50 recommandations du rapport qui concernait toutes les directions de la ville, sept d’entre elles n’étaient pas pour la Dasco et sur les 43 restantes, toutes ont été traitées dont cinq ont été adaptés à la Dasco ».

La rapporteure, apparemment peu convaincue par l’argumentation des deux fonctionnaires, réplique : « Je ne partage pas votre point de vue notamment sur la première recommandation concernant les signaux faibles. Ce n’est seulement qu’en 2026 qu’une formation a été mise en place. » Mais selon Bérénice Delpal, « on n’a pas attendu 2025 pour faire des formations à la prévention de la maltraitance, (…) il y en a eu énormément depuis 2015 ». Elle donne l’exemple du Projet Educatif de Territoire (PEDT), qu’elle a mis en œuvre, dans lequel la prévention de la maltraitance était « une des actions principales » : « Ca a toujours été une préoccupation constante ! », déclare-t-elle.

« Nous avons fait beaucoup de choses », « mais ce n’est pas suffisant », l’émotion de Sophie Fady-Cayrel  

Selon la rapporteure, cette commission est un « renvoi de balle permanent ». « A aucun moment, personne n’a dit ‘j’ai failli’ », s’agace-t-elle, insistant sur la responsabilité des anciennes directrices de la Dasco. Bérénice Delpal fond alors en larmes devant la commission, faisant comprendre qu’elle a fait ce qu’elle a pu : « Ce n’est certes pas suffisant mais je ne considère pas que les défaillances soient les mêmes qu’en 2015. (…) J’ai pris mes responsabilités en tant que directrice et (…) chaque cas était une épreuve pour nous ». Selon elle, chaque cas « est tellement différent, à chaque cas on se réinterrogeait sur nos processus », « c’étaient des ajustements en permanence et on les a fait », insiste l’ex-directrice de la Dasco affirmant que sa « détermination était totale ».

Le sénateur LR et vice-président de la commission Max Brisson n’a pas manqué de commenter l’émotion de Bérénice Delpal : « Je vois un petit peu de regrets, au bout d’1h30 d’audition ». Agacé par l’argumentation de l’ex-directrice, il lance : « Vous ne me ferez pas croire que le ‘pas de vague’ n’existe pas dans votre administration alors que c’est ce ‘pas de vague’ qu’il est urgent de combattre aujourd’hui ».

L’audition se termine par des recommandations de Sophie Fady-Cayrel, directrice de la Dasco entre 2023 et 2026, qui a regretté de ne pas avoir eu un temps au début « comme convenu » pour s’exprimer. « Je suis très inquiète car nous avons fait beaucoup de choses, pas parfaitement mais beaucoup de choses, et malgré ça ce n’est pas suffisant, ça ne nous protège pas », « aidez-nous à ce que les contrôles soient plus efficaces, c’est comme ça qu’on protègera mieux nos enfants », exprime-t-elle avec émotion, la voix tremblante. Parmi ses recommandations, il faudrait que les formations soient les mêmes pour le personnel de la ville et de l’éducation nationale et améliorer les relations entre les deux ; mettre en place des concours pour travailler dans le périscolaire, comme cela est déjà le cas en crèche ; et enfin, mieux accompagnement des familles. « Donc oui c’est compliqué et parfois nous avons mis du temps à trouver les bonnes solutions pour accompagner les familles », explique-t-elle, bouleversée. « Vous voyez vous avez eu le temps de parole que vous souhaitiez », lance le sénateur avant de les remercier pour conclure cette audition.