Comment lutter contre les casseurs ? Un sujet « pas simple » pour les sénateurs

Des voitures brûlées, des banques et des agences immobilières vandalisées, des policiers et gendarmes noyés sous une pluie de projectiles… La manifestation contre l’article 24 de la loi Sécurité globale samedi dernier a laissé place à des débordements violents devenus récurrents. « Les casseurs cassent la République », a aussitôt tweeté le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, apportant son soutien aux forces de l’ordre, qui décomptaient 67 blessés dans leurs rangs pour 95 individus interpellés. Peu après, les propositions de renforcement du dispositif législatif pour lutter contre les casseurs n’ont pas tardé à ressurgir dans le débat public. Lundi matin, la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a demandé sur France Inter une « solution juridique qui permettrait de restreindre le droit de participer à une manifestation quand on a été condamné plusieurs fois pour des actes de saccage et de vandalisme ».

Loi anticasseurs en 2019

Selon le Figaro, le ministre de l’Intérieur étudierait une telle possibilité, interdisant « de manifester toute personne déjà connue des services de police menaçant de trouble à l’ordre public ». Véritable serpent de mer, cette disposition figurait déjà dans la loi dite « anticasseurs » adoptée au printemps 2019, dont le groupe LR du Sénat avait été à l’origine. Mais celle-ci avait été retoquée en partie par le Conseil constitutionnel. Inspirée de l’interdiction de stade pour les hooligans, cette mesure préventive qui s’accompagnait d’une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d’aller et venir, le droit d’expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution. Très controversée à l’époque, la loi déposée par les Républicains et reprise à son compte par le gouvernement d’Edouard Philippe avait tout de même inscrit dans le marbre législatif le délit de dissimulation du visage en manifestation (puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) - devenu inopérant par temps de covid-19 - et la possibilité des fouilles des sacs et des véhicules dans les manifestations et à ses abords sur réquisition du procureur, ainsi que le principe du « casseur payeur ».

Dossier pénal « pas assez étayé »

« Nous aurions besoin de cet article censuré mais ce n’est qu’une première étape ». Face à des « organisations de type paramilitaire engagées dans une stratégie de guérilla urbaine », Bruno Retailleau plaide désormais pour une « seconde étape » ne relevant pas de la loi. Le président du groupe Les Républicains au Sénat préconise donc la création dans la police de « brigades anti- black blocs », soit des unités « spécialisées, entraînées, et préparées à répondre rapidement » un peu sur le modèle « des unités antiterroristes ». À l’écouter, ces groupes de policiers permettraient de récolter les preuves permettant de prouver, par exemple, la participation à une association de malfaiteurs, qui est sévèrement punie, et dont l’absence dans ces dossiers ne permet pas de condamnations « assez lourdes ». « Le texte que l’on a voté en 2019 permet d’appréhender les individus. Mais le problème est la réponse pénale. Le dossier pénal n’est pas assez étayé », estime-t-il. « Cette réponse judiciaire n’est possible que si l’on peut suivre chaque individu en amont ou en aval de chaque manifestation. Si on n’a pas de vraies preuves, un examen des vidéos poussé, si on n’infiltre pas ces bandes, si on n’a pas une veille très précise sur les réseaux sociaux, on ne parviendra pas à lutter contre ce phénomène qui menace nos valeurs républicaines et amoindrit la portée du message des manifestants pacifiques », prévient-il. 

À l’inverse, Loïc Hervé récuse l’idée d’un renforcement du dispositif législatif. « Appliquons déjà le droit actuel ! », s’exclame-t-il. Mais le sénateur centriste n’est « pas choqué » par la proposition de Bruno Retailleau. « Le sujet n’est pas simple », tempère Jean-Pierre Sueur. « S’il faut des mesures », le sénateur socialiste identifie deux réponses : d’abord une stratégie « fine et précise » des services de renseignement et de la police ; et ensuite, renouer le dialogue avec les organisations syndicales et politiques. « Il fut un temps où leurs services d’ordre géraient parfaitement les manifestations », argue-t-il, regrettant qu’aujourd’hui « le message des saccages passe beaucoup plus dans l’opinion ». « Donc finalement on ne parle plus de la liberté de la presse, mais que de ces événements et ceux qui manifestent pacifiquement, le plus grand nombre, sont donc floués », déplore-t-il. Vendredi dernier, lors d’un long entretien accordé à Brut, le président de la République Emmanuel Macron avait, lui, lancé un appel au calme, en demandant aux manifestants pacifiques de faire cesser, quand ils le pouvaient, les individus commettant des violences.