Élections législatives : comment ça fonctionne ?

Les 11 et 18 juin prochains, les Français sont de nouveau appelés aux urnes. Cette fois-ci, ce n’est pas pour élire leur Président, mais les 577 députés qui les représenteront à l’Assemblée nationale. Organisées tous les cinq ans, les élections législatives se tiennent, depuis 2001, le mois suivant l’élection présidentielle. Un calendrier conçu pour permettre au Président nouvellement élu de disposer d’une majorité à l’Assemblée, et ainsi d‘éviter la cohabitation. Cette année pourtant, rien n’est moins sûr. En cause, l’éclatement du paysage politique.

Qui sont les candidats ?

Pour se présenter aux législatives il faut être majeur, avoir un casier judiciaire vierge et ne pas faire l’objet d’une peine d’inéligibilité ni être en incapacité électorale. Les candidats à la députation ne sont pas obligatoirement inscrits sur la liste électorale d’une des communes de la circonscription législative dans laquelle ils se présentent, mais doivent respecter un certain nombre de règles, à commencer par ne pas exercer une fonction qui soit incompatible avec le mandat de député. Ainsi ils ne peuvent ni être maire, maire délégué ou adjoint au maire, ni président ou vice-président des conseils régionaux et départementaux, depuis la loi sur le non-cumul des mandats entrée en vigueur le 31 mars dernier. Dans l’hypothèse où ce serait le cas, le député est démissionnaire d’office de son mandat le plus ancien.

Habituellement les candidats aux législatives ont déjà une expérience politique, le plus souvent en tant que maire. Cette année, En Marche innove puisque son secrétaire général, Richard Ferrand, a annoncé hier que 50% des candidats seraient issus de la société civile et n’auraient jamais exercé un quelconque mandat politique.

Première étape : l’investiture

Avant qu’il puisse se présenter aux élections législatives, le candidat doit être investi par son parti. « Un candidat ne peut avoir l’investiture que d’un seul parti politique », tient à préciser Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris 1. Mais il est possible pour certains d’avoir une étiquette qui n’est pas celle de la formation politique à laquelle ils appartiennent. C’est ce qui a été proposé hier par Richard Ferrand, secrétaire général d’En Marche. Mais tous les partis n’acceptent pas cette « double étiquette », du moins pas avec n’importe quelle autre formation politique. Ainsi Jean-Christophe Cambadélis, à la tête du Parti socialiste, vient de rappeler qu’il refusait qu’un de ses membres soit investi par En Marche aux législatives. Manuel Valls, qui avait annoncé ce matin qu’il souhaitait se mettre En Marche pour les législatives, devra donc quitter le PS s’il confirme son intention.

Deuxième étape : le vote

Depuis le début de la Ve République (exception faite pour l’année 1986), le mode de scrutin qui s’applique aux élections législatives est majoritaire uninominal à deux tours. Cela signifie qu’au premier tour, chaque électeur choisit un seul candidat parmi ceux qui se présentent dans sa circonscription, lequel doit obtenir la majorité absolue pour être élu d’office, ou recueillir à minima 12,5% de suffrages pour être qualifié pour le second tour. Dans ce dernier cas, il lui suffira d’obtenir une majorité relative pour être élu.

Scrutin majoritaire uninominal à deux tours VS scrutin proportionnel

Ce mode de scrutin favorise les grands partis, comme ce fut le cas jusqu’alors pour le Parti socialiste et Les Républicains. C’est pourquoi des partis comme le Front national ou France insoumise réclame la mise en place du scrutin proportionnel. « Ce qu’on attend d’un mode de scrutin c’est deux choses : qu’il représente la diversité des courants politiques d’un pays et qu’il dégage une stabilité gouvernementale. Or ces deux objectifs sont difficilement conciliables », explique Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris 1. Il poursuit : « Le scrutin majoritaire à deux tours permet facilement d’atteindre le second objectif, la stabilité gouvernementale, alors que le second permet d’atteindre le premier, la diversité des courants politiques représentés. »

Pour expliquer cette différence, Dominique Rousseau définit le scrutin proportionnel : « C’est donner à un parti politique autant de sièges qu’il a de voix dans le pays, sous réserve d’obtenir un minimum de voix avant répartition. » L’électeur vote pour une liste, établie par chaque parti. Si cette liste obtient le seuil requis, le parti aura autant de sièges qu’il a obtenus de voix. Ainsi une formation politique qui obtient 15% des voix aura 15% des sièges de l’Hémicycle ».

Il existe des aménagements au scrutin proportionnel, telle la prime de majorité. « Celle-ci permet de donner à la liste qui arrive en tête une prime afin d’assurer la stabilité », précise le constitutionnaliste. Par exemple, si un parti obtient 30% des voix mais qu’il arrive en tête, il aura 45% des sièges au lieu de 30. Ce mode de scrutin est celui souhaité par le Front national.

Peut-être le vœu du FN va-t-il être exaucé aux prochaines législatives. « Cette année, le scrutin majoritaire à deux tours peut conduire à une assemblée où cohabitent plusieurs groupes parlementaires, ce qui serait une grande différence avec les législatures précédentes qui étaient fondées sur deux grands partis », analyse Dominique Rousseau.  En effet, le paysage politique est actuellement éclaté en quatre gros blocs : Les Républicains, le Front national, La République en Marche et la gauche avec le Parti socialiste, Les Verts et France Insoumise. Si l’hypothèse de M. Rousseau se vérifie en juin, le scrutin majoritaire à deux tours aura permis d’obtenir la représentativité,  habituellement le fait du scrutin proportionnel.

Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan (g) lors d'un meeting à Villepinte, le 1er mai 2017, près de Paris

AFP

Les groupes parlementaires

À l’Assemblée nationale, les députés sont répartis  en groupes parlementaires, qui correspondent normalement aux partis politiques. Mais dans certains cas, des formations politiques décident de former des alliances. Ce sera sûrement le cas entre le Front national et Debout la France.  

Les élections législatives qui se profilent sont à l’image de l’élection présidentielle : incertaines. Les résultats sont pourtant déterminants. Sans majorité absolue (289 sièges minimum), Emmanuel Macron aura des difficultés à mettre en œuvre sa politique et serait contraint à une cohabitation ou à former une coalition.