Des produits sains vendus sans marge en grande surface : Que contient la proposition de loi de la sénatrice écologiste Antoinette Guhl ?

Alors que les prix des fruits et légumes se sont envolés (+54 % et +62 % depuis 2015), la proposition de loi de la sénatrice écologiste Antoinette Guhl entend lutter contre la hausse des prix alimentaires. Son but : mettre à disposition des produits sains à prix coûtant, soit sans marge. En effet, la succession des fortes chaleurs cet été, couplée d’un manque de pluie, ne risque pas d’arranger la pression sur les prix. Selon les chiffres de WWF France, les catastrophes climatiques de cet été ont entrainé une baisse de 8 % de la valeur globale de la production agricole et ont touché environ 77% du territoire. Fin juillet, selon la filière des fruits et légumes, la récolte de tomates était donnée en recul de 25 %, alors que l’épisode de sécheresse n’était pas terminé. Les pertes en salades étaient estimées entre 30 % et 50 % dans certains bassins, en carottes d’au moins 20 % et en brocolis de 40 % à 70 %.

Les répercussions de ces pertes se font déjà ressentir sur les prix dans les grandes surfaces. Pourtant, de nombreuses familles sont encore concernées en France par une grande précarité alimentaire. Le nouveau rapport de l’association de l’Action contre la faim publié cette semaine montre que ce sont 7 millions de Français qui n’ont pas les moyens de se nourrir à leur faim. Aussi, la proposition de loi de la sénatrice écologiste Antoinette Guhl entend « apporter une réponse aux français ».

Un texte qui « prolonge les constats de la commission d’enquête sur les marges de la grande distribution »

Créée à l’initiative de la sénatrice écologiste Antoinette Guhl, cette commission sur les marges des industriels et de la grande distribution a mené une enquête de 6 mois entre décembre 2025 et mai 2026 en auditionnant 189 personnes, allant des filières agricoles aux dirigeants de la grande distribution passant par des experts et représentants de consommateurs. Le rapport dénonçait le déséquilibre profond dans la répartition des bénéfices entre les industriels et les agriculteurs, une construction des prix déconnectés des coûts réels des produits ainsi que des pressions exercées par la grande distribution sur les fournisseurs lors de négociations commerciales. La commission avait alors éveillé la colère des grands distributeurs. Un rapport « à charge » et qui « ne vole pas haut », « une méthodologie biaisée » : les PDG de Carrefour et de Leclerc n’avaient pas apprécié les conclusions du rapport.

Dans le « prolongement des constats » de cette commission d’enquête, la sénatrice Antoinette Guhl a décidé de proposer un texte pour mettre en place des paniers de produits sains à prix coutant dans les grandes surfaces, et est soutenue par le député écologiste Boris Tavernier à l’Assemblée. « Chaque grande enseigne alimentaire devrait proposer en permanence, dans tous ses magasins, un panier d’au moins 80 produits favorables à la santé, vendus à prix coutant, c’est-à-dire sans marge », explique la sénatrice. En effet, les travaux de la commission d’enquête montraient que certains aliments au cœur des recommandations nutritionnelles de santé publique, notamment les fruits et légumes, les produits céréaliers ou bio, supportent des niveaux de marges beaucoup plus importants que ceux appliqués aux produits ultra-transformés (trop gras, sucrés, salés) comme « les gâteaux ou le Nutella ». Par exemple, « les prix des produits bio sont 81% plus élevés que sur les produits conventionnels », affirme Boris Tavernier.  « Nous souhaitons inverser cette tendance afin de proposer des produits sains à bas coût », poursuit la sénatrice, car « accéder à une alimentation de qualité est aujourd’hui difficile alors que cela est un droit. (…) Il faut s’attaquer à la péréquation des marges », insiste le député écologiste.

« Cela ne pèsera pas sur les agriculteurs »

Le rapport démontre « la pression déjà très forte » que subissent les agriculteurs : « ce texte a été pensé pour éviter de faire peser cette nouvelle mesure sur les agriculteurs », assure la sénatrice. Le texte prévoit en effet de protéger les agriculteurs contre tout transfert du coût du dispositif vers l’amont : « L’intégration d’une référence dans le panier ne pourra justifier aucune réduction du prix d’achat, remise, ristourne, contribution financière, facturation de services supplémentaires ou diminution injustifiée des volumes commandés », souligne le texte.

Mais qui paie cette mesure ? L’idée est donc de faire peser le coût de cette diminution des marges sur l’aval de la chaîne de production, soit sur les distributeurs. « Il n’y aura pas de pertes pour eux, simplement ils gagneront moins en bénéfice sur certains produits », précise le député. Sur plus de 6 000 articles, 80 produits, définis comme bons pour la santé par le Programme national nutrition santé, seront concernés par cette mesure. Les industriels pourront de leur côté compenser cette perte de bénéfices sur d’autres produits, tels que les produits ultra-transformés.

« C’est une loi venant de la société civile »

« Le premier obstacle à l’accès à une alimentation saine est le prix », affirme Boris Tavernier, « et ce constat est partagé par un grand nombre d’associations qui ont formé une coalition autour de la campagne « 100 produits à un prix coutant ». En effet, en 2023, plus de 40 associations de consommateurs, d’usagers du système de santé, de lutte contre la précarité et de professionnels de santé se sont regroupés pour conduire des travaux sur la nécessité de modifier les prix pour lutter contre la précarité alimentaire. « Depuis fin 2023, quand on était déjà à plus de 20% d’augmentation sur les prix alimentaires, on s’est intéressés à ce qu’il se passait derrière la formation de ces prix », affirme Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France. Aussi, cette proposition de loi « vient du terrain car on représente des millions de personnes » : « C’est une loi produite par la société civile », explique Nadia Ziane, directrice de Famille Rurale. « Nous, les législateurs, nous ne sommes que des intermédiaires », confirme le député écologiste.

Refus de la commission des affaires économiques

« Aujourd’hui, nous faisons face à une crise du pouvoir d’achat sans précédent. Or, face à la hausse des carburants, la seule variable d’ajustement des budgets contraints des français c’est l’alimentation », s’inquiète Nadia Ziane qui insiste sur le fait que cette proposition de loi est « essentielle ».

Si ce texte est une nécessité pour les associations, il ne fait pas l’unanimité au Sénat. Selon Boris Tavernier et Antoinette Guhl, lors de l’examen du texte ce mercredi matin au Sénat par la commission des affaires économiques, plusieurs points ont titillé la rapporteure LR Christine Lavarde : risque pour les agriculteurs, potentielle concurrence défavorable pour les magasins de proximité (qui ne sont pas soumis à cette loi), et enfin la question du droit à toucher les prix des distributeurs. Pourtant, selon la sénatrice écologiste, la question des agriculteurs est bien prise en compte et le risque de concurrence avec les magasins de proximité « reste moindre étant donné que la loi ne s’appliquerait que sur 80 produits ». De plus, pour Karine Jacquemart, directrice de Foodwatch France, « l’encadrement des prix existe déjà avec la loi Egalim. En réalité, c’est surtout une prise de position idéologique ».

La proposition de loi est examinée le 22 octobre au Sénat et le 3 décembre à l’Assemblée.