Fact-checking – Vrai ou faux, les HLM pourront-ils être rachetées par des “fonds spéculatifs” ?

Fact-checking – Vrai ou faux, les HLM pourront-ils être rachetées par des “fonds spéculatifs” ?

Le député Mickaël Nogal, chef de file des macronistes sur le projet de loi Elan en discussion à l'Assemblée, a affirmé mardi sur...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le député Mickaël Nogal, chef de file des macronistes sur le projet de loi Elan en discussion à l'Assemblée, a affirmé mardi sur France Inter que des HLM ne pourront pas être vendues à des "fonds spéculatifs". Le texte, encore à l'examen, ouvre pourtant la possibilité légale pour les investisseurs privés, quels qu'ils soient, d’acquérir "par bloc" certains logements sociaux, ce qu'a reconnu ensuite M. Nogal auprès de l'AFP.

QUE VÉRIFIE-T-ON ?

Le député de Haute-Garonne, sur la possibilité que des fonds de pension puissent à l'avenir acheter des "ensembles d'immeubles" pour les "revendre à la découpe", s'est montré sur France Inter catégorique : "Pas du tout (...). Ca a été une fausse information qui a circulé sur ces fonds de pension (...). On parle de sociétés HLM créées expressément pour, justement, la vente de ces logements, mais il ne s'agit pas de fonds spéculatifs, de fonds financiers", a assuré l’élu LREM, après l'adoption dimanche de l'article 29 du volet logement du projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique).

QUE SAIT-ON ?

Dans cet article de loi sont en effet créées des "Sociétés de ventes d’habitations à loyer modéré" évoquées par M. Nogal. Mais des alinéas de ce même article 29 ouvrent par ailleurs la possibilité pour les "personnes morales de droit privé" d'acquérir, sous condition, certains logements sociaux:

"Lorsqu'il est procédé à la vente d'un ensemble de plus de cinq logements d'un même immeuble ou ensemble immobilier, vacants ou occupés, auxquels sont appliqués les plafonds de ressources des prêts locatifs sociaux et qui ont été construits ou acquis depuis plus de quinze ans par un organisme d'habitations à loyer modéré, ces logements peuvent être cédés à toute personne morale de droit privé (...)", prévoit notamment à son l'article 29, adopté dimanche par 62 voix contre 17.

Cette possibilité ouverte aux acteurs privés a suscité de vives critiques dans l’hémicycle: c'est un "open bar" pour certains investisseurs, s’est indignée la cheffe de file socialiste Valérie Rabault, tandis que Jean-Luc Mélenchon, chef de file LFI, a dit craindre "une spéculation terrible".

Le PS avait proposé d’interdire la vente en bloc, sauf entre bailleurs sociaux, .

QUE PEUT-ON EN CONCLURE ?

Il sera bien possible légalement pour des "fonds spéculatifs" de racheter certaines HLM, ce qu'a reconnu le député Mickaël Nogal contacté par l'AFP.

Le député est toutefois convaincu que des "garde-fous" suffisants ont été intégrés à cette loi en cours d'adoption pour que dans les faits, ces achats de logements sociaux ne soient "pas réalisés par des personnes mal intentionnées".

Cette loi doit encore être définitivement adoptée par le Parlement.

https://factuel.afp.com/les-hlm-ne-pourront-pas-etre-rachetees-par-des-fonds-speculatifs-cest-faux

    Dans la même thématique

    Ticket-restaurant
    8min

    Politique

    Budget : ces mesures d’aides qui passent à la trappe avec le vote de la censure

    Le vote de la motion de censure n’a pas seulement fait tomber le gouvernement Barnier. Il empêche l’adoption de nombreux dispositifs, notamment toutes les mesures d’aides. Les agriculteurs et la Nouvelle Calédonie en font les frais, comme l’indexation de l’impôt sur le revenu. Il faudra attendre un nouveau budget, en début d’année, pour y remédier.

    Le

    Beaucaire: Jordan Bardella inaugurates Julien Sanchez s office
    6min

    Politique

    « Il resserre les boulons » : le Parlement européen refuse de payer comme assistant parlementaire le directeur de cabinet de Jordan Bardella

    Dans le contexte du procès des assistants parlementaires du FN, Jordan Bardella se voit refuser la reconduction de François Paradol, son directeur de cabinet, comme assistant parlementaire local. « Le Parlement européen est devenu plus regardant sur les activités du RN », indique Olivier Costa, spécialiste de l’Union européenne.

    Le

    Fact-checking – Vrai ou faux, les HLM pourront-ils être rachetées par des “fonds spéculatifs” ?
    3min

    Politique

    « Nous n’aspirons pas à figurer dans un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche », assure Mathieu Darnaud

    Invité de la matinale de Public Sénat, Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains au Sénat, a répété ce jeudi que son parti ne participerait pas à « un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche et porterait le programme du Nouveau Front populaire ». Le responsable pointe « l’irresponsabilité » des forces politiques qui ont voté la censure.

    Le

    Fact-checking – Vrai ou faux, les HLM pourront-ils être rachetées par des “fonds spéculatifs” ?
    3min

    Politique

    Revalorisation du barème de l’impôt : « On peut imaginer plusieurs scenarii », selon Claude Raynal

    Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.

    Le