Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
L'ex-maire d'Hesdin (Pas-de-Calais), Stéphane Sieczkowski-Samier, a été condamné mardi à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inégibilité pour "détournement de fonds publics", mais relaxé pour un tiers de la somme reprochée, a-t-on appris de sources concordantes.
Il a également été condamné à une amende de 15.000 euros et s'est vu confisquer les sommes saisies sur deux comptes (soit 49.000 et 15.000 euros), ont indiqué à l'AFP le parquet et l'avocat de M. Sieczkowski-Samier, Me Pierre Henri-Bovis.
Révoqué en août et déclaré inéligible pour trois ans en 2018, l'ancien maire avait comparu fin octobre devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-mer, accusé d'avoir fait usage de fonds publics à hauteur de 114.343 euros à des fins personnelles, notamment en frais de restaurant, de carburant, de travaux et de matériel.
Mardi, le tribunal a rendu son délibéré et "M. Sieczkowski-Samier a été relaxé pour une partie des faits, notamment concernant l'aménagement d'une salle de bien-être, le tribunal estimant que ces dépenses étaient somptuaires mais pas constitutives d'un détournement de fonds". Il a en revanche "été condamné pour tout le surplus", a expliqué à l'AFP le procureur de Boulogne-sur-mer Pascal Marconville.
"Il est relaxé à hauteur de 37.575 euros et reconnu coupable du surplus à hauteur de 77.000 euros", a précisé Me Pierre-Henri Bovis, précisant que son client entendait interjeter appel. "Ce jugement nous paraît évidemment excessif, (...) nous attendons la motivation du jugement pour savoir dans quelle mesure le tribunal arrive à motiver la somme de 77.000 euros, qui nous parait surréaliste", a-t-il déclaré.
Pendant près de neuf heures d'audience fin octobre, M. Sieczkowski-Samier avait tenté de se justifier devant le tribunal, exhibant des documents pour prouver sa "bonne foi". "Je n'ai détourné aucun centime d'euro de la mairie d'Hesdin. J'étais au service de la mairie", avait affirmé devant la Cour celui qui a été élu, en 2014, à l'âge de 22 ans, maire de cette commune de 2.200 habitants sous l'étiquette "divers droite".
Poursuivie également, sa mère Christiane Samier "a été relaxée concernant les faits de recel de détournement de fonds publics mais condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis pour la complicité de détournement de biens saisis", a encore indiqué M. Marconville.
L'ex-maire est par ailleurs visé par d'autres enquêtes, notamment pour acquisition d'armes de troisième catégorie, prise illégale d'intérêts, complicité de faux et usage de faux en écriture publique.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le