Le programme de travail des différentes commissions du Sénat s’intensifie pour la quatrième et la potentielle cinquième semaine de confinement. Au total, nous avons recensé 17 auditions officiellement programmées pour les deux prochaines semaines à la Haute assemblée : principalement des ministres, mais également des dirigeants publics comme Philippe Wahl, PGD du groupe La Poste.
Pour ces échanges à distance, les sénateurs auront recours à la visioconférence. Certaines commissions, comme celle des Affaires étrangères et de la Défense, privilégieront le téléphone, compte tenu de la nature sensible des informations échangées, parfois frappées du sceau du secret-défense.
Semaine du 6 au 12 avril
Lundi 6 avril 2020
- À 11 heures, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, sera auditionné par la commission des Affaires économiques. Les questions devraient graviter autour des conséquences économiques du confinement, le niveau d’activité dans les services et la production et, surtout, sur les conditions d’éligibilité aux mécanismes de soutien aux entreprises, mis en place par le gouvernement.
- À 15 heures, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, fera son retour devant la commission de la Culture et de l’Éducation, après une première tentative qui a fait long feu cette semaine, en raison de problèmes techniques. L’enjeu des examens et la situation des étudiants sont naturellement deux dossiers brûlants.
- La journée se conclura à 16 heures avec l’audition de Maryline Gygax Généro, la directrice centrale du Service de santé des armées (SSA), devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Le SSA est très mobilisé dans l’épidémie de coronavirus, pour venir en appui aux hôpitaux civils. Notamment depuis le lancement, le 25 mars, de l’opération Résilience, sur laquelle les sénateurs ne manqueront pas d’interroger le Médecin général des armées.
Mardi 7 avril 2020
- Autre rendez-vous notable de la journée, à 17 heures : l’audition de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, devant la commission des Affaires sociales. Après le vote des mesures d’urgences, plus d’une vingtaine d’ordonnances ont en effet modifié plusieurs pans du droit du travail (relire notre article) pour favoriser une « économie de guerre ». Les interrogations sont aussi vives sur les conditions de travail des salariés ne bénéficiant pas de télétravail.
- Après avoir été entendue par la commission de l’Aménagement du territoire du développement durable le 2 avril, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique sera face à la commission des Affaires économiques, à 19 heures. Les thématiques abordées seront différentes et complémentaires. Elles devraient logiquement s’articuler autour des conséquences sur le secteur de l’énergie, l’état de l’activité dans les transports et la logistique, ou encore les difficultés rencontrées dans le secteur de la construction ou de l’économie circulaire.
Mercredi 8 avril 2020
- La fermeture de nombreux bureaux de Poste et la réduction des tournées, avec les difficultés que cela implique pour les populations vulnérables (lire notre article), ont vivement inquiété le Sénat, qui s’en est fait relais lors des dernières questions au gouvernement. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, sera entendu par la commission des Affaires économiques, sur les actions qu’il compte mettre en œuvre.
- À 10 heures, Marie-Anne Montchamp, la présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) échangera avec les sénateurs de la commission des Affaires sociales. Des réponses et un état des lieux de la situation des personnes âgées isolées, et des auxiliaires de vie, sont attendus. La situation des Ehpad, qui fait l’objet d’une attention quotidienne par les parlementaires, devrait largement occuper cette séance.
Jeudi 9 avril 2020
- Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sera attendu de pied ferme par la commission des Affaires économiques. La situation des producteurs et maraîchers est au cœur de leurs préoccupations, avec le manque de main-d’œuvre saisonnière, et surtout l’arrêt des trois quarts des marchés de proximité. Le sujet tient particulièrement à cœur aux sénateurs. « Un coup de poignard pour les petits commerçants », juge ainsi la sénatrice LR Laure Darcos.
- Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, sera entendu à 10 heures par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Le thème de la rencontre : « L’accompagnement des collectivités territoriales par l’État face à l’épidémie de Covid-19 ».
- À 11 heures, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale répondra aux questions de la commission de la Culture et de l’Éducation, qui devraient porter sur les conséquences d’une année scolaire chamboulée comme jamais sous la Ve République.
- Nicole Belloubet, garde des Sceaux, sera auditionnée à 16 heures par la commission des Lois. Là aussi, les points d’inquiétude sont nombreux, et vont du fonctionnement des juridictions au régime de la détention en cette période troublée. Les tensions dans les prisons préoccupent la mission de suivi de l’état d’urgence sanitaire (lire notre article).
Vendredi 10 avril 2020
- À 15 heures 30, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, répondra aux questions de la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable. Parmi les thèmes à aborder : la question des transports de voyageurs, du fret, mais aussi de l'aérien et de la compagnie Air France.
- À 16 heures : Florence Parly, ministre des Armées, sera entendue par la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. Les forces françaises sont particulièrement sollicitées dans la gestion de la crise. Confidentialité et données sensibles obligent, il n’y aura pas de visioconférence numérique mais une utilisation du téléphone. « Les contraintes sont plus sévères que pour mes autres collègues », résume Christian Cambon, le président LR de la commission.
Semaine du 13 au 19 avril
- Au cours de cette nouvelle semaine, la commission des Affaires économiques prévoit d’auditionner Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, et Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique. Deux portefeuilles ministériels importants, en ces temps de confinement et de télétravail à grande échelle.
Mercredi 15 avril 2020
- À 16 heures, Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, retrouvera les sénateurs de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. La question des rapatriements, de la coopération internationale contre le Covid-19 devraient être deux thématiques logiques du rendez-vous.
Jeudi 16 avril 2020
- Ultime audition programmée, ce jeudi 16 avril à 15 heures : celle de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, devant la commission des Lois. Une séance de contrôle qui tournera, pour une large partie, sur le rôle des forces de l’ordre pendant le confinement, les protections allouées, ou encore sur les conditions dans lesquelles des citoyens sont verbalisés, en cas de non-respect des règles du confinement.
D’autres ministres seront également auditionnés par les sénateurs dans les prochains jours, sans que nous connaissions encore la date. La commission de l’Aménagement du territoire envisage d’auditionner Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Le ministre de la Culture Franck Riester devrait répondre prochainement aux questions de la commission compétente. La commission des Finances est également intéressée par un échange avec Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.
