Loi de programmation militaire : le Sénat uni contre la déclaration du Premier ministre

Christian Cambon avait annoncé un « débat difficile ». Le président (LR) de la commission de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées, avait vu juste.

Après l’Assemblée nationale hier, c’est devant le Sénat que le gouvernement procédait à un point d’étape sur la trajectoire de la loi de programmation militaire (LPM) sur la base de l’article 50-1 de la Constitution, c’est-à-dire un débat suivi d’un vote qui n’engage pas le gouvernement.

Une méthode contestée farouchement par les sénateurs qui ont, tour à tour rappelé que cette loi, devait faire l’objet d’une actualisation avant la fin de l’année de 2021. Ce passage devant le Parlement a pour but de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés et les moyens consacrés, notamment en ce qui concerne la préparation opérationnelle et la disponibilité technique des équipements (article 7). Ce texte prévoit une enveloppe de 295 milliards d’euros étalés sur sept ans, faisant passer de 35,9 milliards d’euros en 2019 à 50 milliards d’euros en 2025, le budget de la Défense.

A écouter le gouvernement, cette actualisation est prématurée. Le texte fixe un budget de la défense à hauteur de 2 % du PIB à l’horizon 2025. « Il se trouve qu’en raison de la récession, cet objectif est déjà atteint. Mais surtout et d’autre part, la longueur de la crise sanitaire, ses conséquences économiques […] ont changé les conditions de cette actualisation et donc les perspectives pour 2024 et 2025 », a justifié le Premier ministre, Jean Castex avant de promettre que cette actualisation devrait intervenir « dès que l’horizon économique et financier sera clarifié ».

Ce que nous contestons, c’est la méthode qui a été employée »

Mais pour le Sénat, la crise économique rend d’autant plus essentiel un retour du texte devant de la Parlement. « Oui, les circonstances ont changé mais dans un sens défavorable avec la montée des menaces. La crise du covid et sa pression toujours plus forte sur nos finances publiques, c’est précisément pour cela qu’il fallait une loi […] Ce que nous contestons, c’est la méthode qui a été employée […] cette décision d’ignorer l’application de l’article 7 de cette loi, de décevoir en quelque sorte la confiance que nous avons placée dans le gouvernement pour appliquer ces dispositifs, notre commission ne l’a pas vraiment comprise », a appuyé Christian Cambon qui a rappelé que le Sénat avait voté massivement en faveur de la loi en 2018 (326 voix sur 348).

Et le président de la commission a rappelé que puisque le gouvernement avait refusé cette actualisation, ce sont les sénateurs qui ont mené « un travail d’enquête ». Selon ce rapport d’information de la commission de la Défense du Sénat, rendu public la semaine dernière, « Le périmètre d’actualisation est au minimum de 8,6 milliards d’euros, et non pas d’un milliard d’euros, comme l’affirme le gouvernement ».

« La conséquence, c’est la révision à la baisse de nombreux programmes […] de la baisse de système anti-mines du futur, le bâtiment hydrographique qui ne va pas être livré sur cette LPM, le programme Scorpion dont l’accélération était un des éléments mis en valeur dans cette LPM. Il prend lui aussi du retard […] et quid de la modernisation du char Leclerc ? Quant à la régénération des blindés légers, ce sont 123 véhicules qui manqueront en 2025 », s’est notamment inquiété Christian Cambon, qui a estimé que « la cible des 125 Rafale prévue en 2025 ne sera pas atteinte, puisqu’elle est revue à 117 appareils en raison du prélèvement de 12 appareils du contrat croate ».

« Cette décision de contourner le Parlement déshonore et discrédite le gouvernement »

A la gauche de l’hémicycle les mêmes critiques se sont fait entendre. « Pourquoi ne pas procéder à une actualisation ? Est-ce par crainte du Parlement ? Ou est-ce simplement pour nous signifier votre mépris que vous sacrifiez aux pires traditions des pratiques autoritaires de la Ve République […] Cette décision de contourner le Parlement déshonore et discrédite le gouvernement », a fustigé le sénateur socialiste, Gilbert Roger.

« Expliquez-nous ce que vous allez sacrifier pour parvenir à atteindre un tel niveau de dépenses militaires […] Il semble d’ailleurs que l’amélioration de la condition de nos militaires […] serve d’ores et déjà de variable d’ajustement » a esquissé le sénateur communiste, Pierre Laurent évoquant « la grande souffrance » du service de santé des armées.

« Nous avons un Président qui a la tentation du superficiel »

Comme d’autres sénateurs, l’ancien ministre de la Défense, le sénateur LR Gérard Longuet a souligné l’opacité dans laquelle s’est décidée la fin progressive de l’opération Barkhane. « Une décision qui peut s’expliquer, j’en suis convaincu mais elle mérite au moins un débat ! […] C’est soit une désinvolture profonde du Président de la République à l’égard du Parlement, ce qui est inacceptable, soit c’est ne pas savoir se situer (….) Nous avons un Président qui a la tentation du superficiel, de l’émotif, du spectaculaire, du tirage au sort, je préfère l’élection. Et d’ailleurs les électeurs nous préfèrent nous venons de le voir », a-t-il glissé en référence au premier tour des régionales.

« Ressaisissez-vous »

Le débat s’est clos par l’intervention de la ministre des Armées. Florence Parly n’a, elle, non plus pas ménagé ses propos à l’égard du rapport d’information de la commission de la Défense du Sénat. « On me parle de surcoûts, 8,6 milliards d’euros […] Je vous le dis de manière claire. Il n’y a pas de surcoûts. La LPM est un plan de bataille et à la guerre, on s’adapte à la réalité de ce qu’on appelle la vie des programmes et à la conjoncture économique », a-t-elle critiqué.

La ministre a, par ailleurs, assuré que les Rafale vendus à la Croatie seraient compensés, « alors où est le problème ? […] Il y a finalement peu à redire sur cette loi de programmation militaire », s’est-elle agacée et provoquant ainsi une vague de protestations.

Mais la ministre n’avait pas fini de secouer son assistance. « Contre quoi allez-vous voter ? Contre l’amélioration des conditions de vie de celles et ceux qui risquent leur vie pour nous protéger ? Contre une meilleure protection des Français ? Contre le renouvellement des blindés, des frégates et des avions vieillissants de nos armées ? Contre la programmation à l’euro près de la programmation que vous avez approuvé ? […] Le Sénat, quand il le veut, sait se distinguer par la qualité de ses travaux. Alors sur ce sujet on ne peut plus sérieux, celui de la programmation militaire, je vous en prie, retrouvez votre sérieux […] Ressaisissez-vous », a-t-elle enjoint faisant monter le volume sonore des protestations.

Une admonestation qui n’aura pas eu d’effets. Le Sénat a rejeté comme prévu la déclaration du gouvernement par 236 voix contre (46 pour).